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Interventions en hémicycle de Jean-Charles Taugourdeau


530 interventions trouvées.

Mes chers collègues, nous essayons toujours de simplifier les textes, car nous nous plaignons qu'ils soient trop compliqués. Or, plus on apportera de précisions, plus on exclura ce qui n'est pas précisé. Chaque fois que des catégories seront précisées, on oubliera d'autres catégories. Il vaut donc mieux parler, me semble-t-il, d'un Défenseur d...

Je suis moi aussi un partisan farouche de la simplification, mais cela vaut pour tous, et votre manière de simplifier la vie de l'entreprise risque de compliquer celle des chambres et de l'administration. Par ailleurs, qui serait responsable en cas de perte ou de non fourniture des documents ?

L'article 27 quater A vise à unifier le régime des sanctions applicables en cas de non-respect des délais de paiement. Or M. Frédéric Lefèbvre,secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation vient de commander un travail à ce su...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, chers collègues, une fois de plus, l'agriculture traverse une crise, mais celle-ci est sans précédent. La loi de modernisation agricole, plan d'urgence voulu...

Je suis très favorable à l'application du principe de précaution, mais à condition de l'appliquer dans les deux sens. Autrement dit, s'il ne faut pas entreprendre une action nouvelle sans expérimentation préalable et de manière brutale, il ne faudrait pas non plus interrompre un état de fait brutalement et sans procéder à des expériences. Je s...

Ce que je veux dire, c'est qu'il faut prendre des précautions avec la prévention ! (Sourires.)