Simplification du droit et allègement des démarches administratives

monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, puisque, manifestement, un certain nombre de parlementaires n'ont pas compris le sens du texte, qui ne recherche que l'intérêt des entrepreneurs, je vais répéter, par souci de pédagogie, plus simple...

Nous entendons tous de nos concitoyens et de nos chefs d'entreprises des très petites aux très grandes que la loi est trop compliquée et qu'il y a trop de lois.

Ce qui peut donner cette impression, voire provoquer cette réalité, c'est peut-être aussi que, parfois, un amendement peut régler un cas particulier pour une entreprise tout en posant des problèmes à plusieurs autres de la même filière, voire d'une autre filière, ce qui devient encore plus compliqué. L'exception confirme la règle, mais nous av...

Un vaste mouvement de simplification de notre droit a ainsi été engagé depuis le début de la législature. En janvier 2009, déjà, Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois, remettait au Premier ministre un rapport relatif à la politique de simplification et à l'élaboration d'une stratégie pour une norme de meilleure qualité. Le dév...

Pourquoi donc 80 kilomètres ? Pouvez-vous me l'expliquer ? Pourquoi, quand on est un charcutier renommé à Angers ou à Orléans, ne peut-on pas vendre une andouillette AAAAA dans un restaurant parisien ?

Le Président de la République a confié à Jean-Luc Warsmann, le 17 janvier 2011, une nouvelle mission afin de proposer « des mesures de simplification, ambitieuses et concrètes, pour desserrer les contraintes excessives qui pèsent sur les entreprises, en particuliers les PME, mais aussi sur les artisans, les agriculteurs et les professions libér...

Il prolonge, monsieur le secrétaire d'État, la volonté que vous avez fortement exprimée tout au long des assises de la simplification. Il répond au souhait du Président de la République et du Premier ministre. Il apporte de l'oxygène à tous ceux, petits et grands, qui entreprennent dans nos villes et nos campagnes et qui aspirent à plus de bon ...

C'est un texte qui va libérer les énergies, pour peu que les sénateurs le comprennent. C'est pourquoi le groupe UMP le soutient avec enthousiasme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Les propos de M. Chassaigne me choquent. D'habitude, mon cher collègue, vous êtes plus éloquent. Là, les mots que vous employez vont au-delà de la sérénité qui devrait prévaloir dans le débat.

Pensez-vous vraiment que le syndicat majoritaire à SeaFrance a protégé l'intérêt des salariés ? Estimez-vous que votre syndicat préféré, quand il mène des grèves à répétition dans les transports, protège l'intérêt des usagers qui sont eux-mêmes salariés ?

Le salarié ne vous appartient pas plus qu'à nous, et son intérêt, nous savons en tenir compte. En revanche, vous dressez un bien vilain tableau des employeurs, des artisans, des commerçants. Ils apprécieront ! La meilleure façon de protéger le salarié, c'est de faire en sorte qu'il ait toujours du travail. C'est bien en effet le travail qui pr...

Je voulais dire à notre collègue Vidalies qu'il n'a probablement pas reçu le dernier courrier de l'UPA. Son président a écrit à tous les membres de la commission des affaires économiques. C'est peut-être pour cela que vous ne l'avez pas reçu, mais M. Brottes, responsable de votre groupe au sein de la commission des affaires économiques, l'a reç...

Je ne sais pas quel est le niveau de ce risque : j'espère qu'il n'est pas plus élevé dans cet hémicycle que sur la route. Je constate que beaucoup de réglementations européennes ont évolué grâce à la pugnacité de notre ministre de l'agriculture. Peut-être pourrions-nous lui demander d'essayer de faire évoluer la réglementation en ce domaine ég...

Je suis bien convaincu que le Gouvernement n'a pas la volonté de complexifier les choses. Mais l'article 88 offre vraiment l'exemple de ce que l'on entend par une loi de simplification. L'administration est engluée dans une société de défiance alors que l'on veut passer à une société de confiance, conformément aux souhaits du Président de la R...

Nous voterons cette proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives. Auparavant, je voudrais souligner le travail remarquable du président de la commission des loi, Jean-Luc Warsmann, et du rapporteur, Étienne Blanc. Pour avoir assisté à un certain nombre d'auditions, je constate qu'on n...

Je ne sais pas si M. Gaubert s'est mal exprimé, mais en tout cas je l'ai bien compris, et je pense, comme lui, que le conjoint d'exploitant mérite d'être mieux traité que cela. (L'amendement n° 75 n'est pas adopté.) (L'article 66 est adopté.)

Je veux dire à mes collègues socialistes, communistes et verts qu'ils apportent la preuve, comme je le disais dans la discussion générale, qu'on est dans une société de défiance. On part systématiquement du principe que le chef d'entreprise est un arnaqueur, un esclavagiste, qu'il fait n'importe quoi. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC...

S'agit-il d'une mesure de simplification ? Quand une ferme est en vente, les collectivités n'ont pas forcément un droit de préemption, ce qui veut dire qu'elles ne maîtrisent pas la totalité de la superficie communale.

Madame Got, il y a des professionnels qui connaissent leur métier. Ils ont intérêt à avoir des établissements bien tenus. Le fait que les organismes soient privés nous convient tout à fait : cela fait un peu moins d'État et permet in fine quelques économies au contribuable. En France, des milliers d'entreprises font de la qualité, sans contrôle...

Je suis très étonné de voir notre collègue Issindou développer une telle argumentation, lui qui est attaché à toujours défendre les petits. Vous vous doutez bien que l'article 44 et l'amendement n° 318 ne concernent pas vraiment les entreprises du CAC 40 ! Certes, les ordinateurs effectuent tous les calculs, mais les salariés n'en ont pas moins...