Les interventions de Jean-Charles Taugourdeau sur ce dossier
2 amendements trouvés
08/10/2011 — Amendement N° 194 au texte N° 3787 - Après l'article 92 (Adopté)
M. Baguet, M. Balkany, M. Bénisti, M. Breton, Mme Ceccaldi-Raynaud, M. Christ, M. Colombier, Mme de la Raudière, M. d...
Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° L'article L. 432-2 est ainsi rédigé : « Art. L. 432-2. - Ne sont pas applicables à une personne titulaire d'un contrat d'engagement éducatif, les dispositions suivantes du code du travail : « 1° Le titre II du Livre Ier de la troisième partie relatif à la durée du travail, à ...
06/10/2011 — Amendement N° 3 au texte N° 3787 - Après l'article 49 (Non soutenu)
M. Nicolin, M. Taugourdeau
À la deuxième phrase du dernier alinéa de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, après les mots : « aux comptes », sont insérés les mots : « ou, pour les partis ou groupements dont les recettes annuelles sont inférieures à 100 000 , par un commissaire aux comptes ». Exposé...
