Les amendements de Jean-Charles Taugourdeau pour ce dossier
23 interventions trouvées.
J'ai entendu M. le secrétaire d'Etat parler de bon sens. Je trouve, pour ma part, cet amendement intelligent ; il s'inscrit tout à fait dans l'esprit de la proposition de loi. Par contre, revenant aux propos de notre collègue, j'aimerais avoir des précisions sur l'avis du Conseil d'État.
Madame Billard, ni le Gouvernement ni la commission ne sont en cause. Notre groupe a le droit de se poser des questions. Nous sommes absolument favorables à la simplification du droit et à une sémantique coordonnée. En même temps, nous reconnaissons que nous ne pouvons pas nous permettre un coût supplémentaire dans le contexte actuel. C'est pou...
Je partage l'avis du ministre. On a évoqué un rapprochement entre le monde de l'entreprise et celui de l'administration et je l'ai en effet constaté à l'occasion de certaines réunions. La compétitivité des entreprises passe aussi par des délais de réponse de l'administration plus courts et il est bienvenu que son absence de réponse soit consid...
