Questions écrites de Jean Auclair

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. zones d'ombre. réduction

M. Jean Auclair attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur la couverture téléphonique du département de la Creuse. Il lui demande de lui dresser un état des lieux et des perspectives de réduction des zones d'ombre au niveau du département de la Creuse.

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; revenu de solidarité active. mise en oeuvre

M. Jean Auclair interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur le RSA. Ce complément de ressources s'adresse aux personnes bénéficiant notamment du Revenu Minimum d'Insertion et de l'Allocation Parent Isolé. Il s'agit de revaloriser le travail et d'inciter le retour à l'emploi. La Creuse fait partie des départements pilotes et il souhaite donc savoir quel bilan ...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. zones d'ombre. réduction

M. Jean Auclair attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la couverture des zones rurales en téléphonie mobile. Il souhaiterait connaître le pourcentage de la population de ces zones non couvertes par ce moyen de communication et ce qu'elle envisage de mettre en oeuvre afin de corriger cette carence d'équipements d'autant plus pé...

Thèmes : impôts et taxes ; exonération ; activités situées en zone de revitalisation rurale. suppression. conséquences

M. Jean Auclair attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la suppression du dispositif d'exonération des cotisations patronales bénéficiant notamment aux organismes d'intérêt général, issu des articles 15 et 16 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, suite à l'adoption de l'ar...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; filière médecine générale. création. perspectives

M. Jean Auclair attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la création d'une filière universitaire de médecine générale. Reconnue comme une spécialité depuis 2004, les internes et les enseignants attendent toujours la concrétisation de la reconnaissance de cette spécialité par la possibilité d'un stage en 2e cycle. Compte tenu des ...

Thèmes : eau ; agence de l'eau Loire Bretagne ; financement

M. Jean Auclair appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le financement des réseaux d'eaux et d'assainissement en zones rurales. Il apparaît que les agences de l'eau qui assurent pour partie le financement des investissements des communes rurales relatifs à l'eau et à l'assainissement conc...

Thèmes : sécurité routière ; code de la route ; infractions. traitement

M. Jean Auclair rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, qu'elle a apporté une réponse ne correspondant pas à sa question n° 4638 sur la politique pénale mise en oeuvre spécifiquement en Creuse en matière de sécurité routière. Dans ce département rural où les transports publics sont rares et où la possession du permis de conduire est indispensable pour se rendre sur son lieu ...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Jean Auclair appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les ravages qu'occasionnerait le pesticide cruiser sur les abeilles. Les populations d'abeilles font l'objet d'une surmortalité importante attribuée par des spécialistes à l'utilisation de certains pesticides. Le cruiser contiendrait une molécule voisine de celle contenue dans des pesticides interdits tels...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; permanence des soins. organisation

M. Jean Auclair attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la révision du découpage des secteurs de garde médicale. Ce découpage s'avère totalement inadapté aux départements caractérisés par une densité de population faible au kilomètre carré. Des critères spécifiques à ces zones rurales peu peuplées doivent être pris en compte. Il...

Thèmes : santé ; établissements de santé ; tarification à l'activité. mise en place. modalités

M. Jean Auclair attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la mise en place de la tarification à l'activité et des moyens financiers complémentaires pour les établissements hospitaliers en ZRR. En zone rurale, des moyens financiers complémentaires à la TAA sont effectivement indispensables pour maintenir certains services surtout l...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; praticiens hospitaliers ; intégration. validation de services. réglementation

M. Jean Auclair interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'injustice créée par le décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006. Ce décret permet, compte tenu des problèmes de démographie des professionnels de santé, d'intégrer les médecins ayant exercé en médecine libérale ou en services hospitaliers dans les établissements publics de santé. Or, il...

Thèmes : sécurité routière ; radars ; contraventions. recouvrement. dysfonctionnement

M. Jean Auclair attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par un nombre croissant de concitoyens verbalisés à tort dans le cadre des contrôles automatisés. Il est pratiquement impossible de pouvoir communiquer avec les services verbalisateurs et toutes les réclamations légitimes relèvent du parcours du...

Thèmes : sécurité routière ; code de la route ; infractions. procès-verbaux régularisables

M. Jean Auclair appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la politique de sécurité routière. Priorité du Gouvernement, la lutte contre la délinquance routière ne peut se résumer à la seule et unique répression. Le volet prévention doit être renforcé. De plus, pour des infractions mineures et non « accidentogènes » telles que le ...

Thèmes : sécurité routière ; code de la route ; infractions. traitement

M. Jean Auclair attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la disparité des politiques pénales en matière de sécurité routière sur le territoire national. Á titre d'exemple, il lui indique que la plupart des contraventions dite de 4e classe n'est pas traitée de la même manière sur l'Hexagone. Ainsi, en Creuse, un automobiliste qui reconnaît l'infraction pour un n...

Thèmes : élevage ; ovins ; aides de l'État

M. Jean Auclair * appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les éleveurs ovins sur leurs exploitations. Durement affectées par une chute constante des prix d'achat, ces exploitations ovines disposent en général, par ailleurs, de DPU faibles. Il souhaite connaître les mesures qui seront mises en oeuvre pour aider cette filière en di...