Jean Auclair
Question N° 22048 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 29 avril 2008
M. Jean Auclair interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur le RSA. Ce complément de ressources s'adresse aux personnes bénéficiant notamment du Revenu Minimum d'Insertion et de l'Allocation Parent Isolé. Il s'agit de revaloriser le travail et d'inciter le retour à l'emploi. La Creuse fait partie des départements pilotes et il souhaite donc savoir quel bilan peut être tiré de cette expérimentation.
Réponse émise le 10 février 2009
Le haut-commissaire aux solidarités actives souhaite donner à M. le député les éléments de réponse relatifs à l'avancement de l'expérimentation menée dans son département. En effet, un comité d'évaluation indépendant, présidé par François Bourguignon, directeur de l'école d'économie de Paris, est chargé de tirer les enseignements des expérimentations menées dans 34 départements. Ce comité a rendu un rapport d'étape en septembre 2008, qui a mis en avant un effet positif du RSA sur le retour à l'emploi : le taux de retour à l'emploi dans les zones expérimentales a été estimé 30 % supérieur aux zones témoins entre décembre 2007 et avril 2008. Le rapport a également mis en avant le fait que les allocataires qui reprennent un emploi sont pour le quart d'entre eux depuis au moins quatre ans au RMI et que les emplois occupés sont majoritairement dans le secteur marchand. Le comité d'évaluation rendra son rapport final au cours du deuxième trimestre 2009. Plus particulièrement, dans la Creuse, qui a démarré l'expérimentation en mars 2008, sur les six premiers mois d'expérimentation, l'écart entre le taux de retour à l'emploi dans le département et dans la zone témoin (une partie de l'Allier) est de près de 20 %. Il ne s'agit là que d'une réponse partielle, mais qui traduit l'intérêt de l'expérimentation dans un département comme la Creuse où l'on peut constater un véritable effet du RSA en matière de retour à l'emploi.
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