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Sur le fond, pour revenir aux attaques dont j'ai été victime, je n'en méritais pas de pareilles. Je voulais dire dans mes propos liminaires que j'étais, dans un premier temps, d'accord avec ce texte. J'avais à l'appui un argumentaire selon lequel nous attendions depuis longtemps un tel texte, qui est conforme à la maturité dont font preuve aujo...
Mais nous espérions que vous accepteriez de faire des concessions ou de rapprocher votre théorie de la nôtre
en acceptant d'allonger le délai de pétition, dont nous nous tuons à vous dire qu'il est manifestement trop court, de trois mois à six mois. Inversement, pour bien montrer que nous sommes en quête d'un rééquilibrage entre l'initiative parlementaire et l'initiative citoyenne qui soit en faveur de cette dernière,
nous souhaiterions que le délai laissé au Parlement soit ramené de douze mois à huit ou six mois. La discussion est ouverte, nous vous tendons la main. Puisque, a priori, vous allez, une fois encore, refuser le renvoi en commission, nous souhaitons discuter les amendements.
Ce n'est pas nous qui le faisons !
Évitez les provocations inutiles.
Toujours le même discours !
Je veux une fois encore protester contre l'instauration de cette nouvelle taxe qui va frapper les plus démunis et qui nous paraît contraire au principe d'égalité d'accès à la justice.
J'ajoute que les difficultés auxquelles vont se trouver confrontés les plus démunis à cause de cette taxe s'ajoutent à la réforme de la carte judiciaire, qui éloigne des tribunaux d'instance les personnes qui ont le plus de difficultés. Nous critiquons, avec cet amendement, ce nouveau facteur de ségrégation.
Nous soutiendrons l'amendement de notre collègue Garrigue, qui s'inscrit dans le droit fil de nos préoccupations. Une fois encore, je tiens à stigmatiser la position du Gouvernement, car ce seront bien les moins pauvres qui paieront pour les plus pauvres. Je ferai à cet égard un parallèle avec la « taxe Apparu » qui part en effet du même princ...
C'est toujours le cas lorsque ce que l'on nous propose est juste et équitable ! (L'amendement n° 577 est adopté.)
Bravo !
Et brillante !
Bravo !
Je vais vous lire un petit texte qui remonte à 1890. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) J'entends, par cette lecture, vous rappeler les principes d'équité, de justice et de partage que vous semblez avoir oubliés. Pour que l'impôt soit juste, il faut qu'il soit redistributif et progressif. Ce texte est contemporain des débats sur l'ins...
Je conclus : pour la mémoire de Jean Jaurès, pour ce qu'il a apporté dans cette assemblée, je vous demanderai de revenir à ces sains principes de justice, d'égalité et d'équité.
Quelques mots pour vous faire part du sentiment de honte qui est le mien et du désespoir qui m'accable (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) devant tant de mépris à l'égard du peuple de France. Cet article est tout simplement un non-sens au regard de l'actualité économique et sociale de notre République. Les Français sont dans une situati...
Je retiens simplement mais cela a certainement déjà été dit que certains contribuables très aisés investissent dans la forêt pour réduire fortement leur imposition. Je suis je l'ai déjà dit contre les cadeaux injustes et injustifiés. J'estime qu'il n'est pas normal que l'on puisse protéger une catégorie, quelle que soit cette catégorie ...
Rendez-nous Accoyer ! Accoyer, président ! (Rires sur les bancs du groupe SRC, dont plusieurs députés scandent « Accoyer, Accoyer ! »)