Interventions en hémicycle de Jacques Remiller

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce soir s'achèvent les travaux de la XIIIe législature, et nous sommes tous très heureux d'avoir pu terminer l'examen de ce texte important pour nos concitoyens. Je regrette que les sénateurs aient cru bon de faire traîner les choses alors que les logements manquent part...

Mais comment avez-vous pu la développer durant ces cinq dernières années, comment avez-vous construit des logements ? C'est grâce à l'action menée en la matière par le Gouvernement et, en particulier, par le secrétaire d'État. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC, protestations sur les bancs du groupe SRC.) Grâce à cette politi...

Pour faire face à la pénurie d'offres de logement et pour relancer le secteur du bâtiment dans notre pays, ce texte prévoit des dispositions visant à faciliter la construction de nouveaux logements et l'agrandissement de logements existants. Il permettra de construire entre 20 000 et 40 000 logements supplémentaires par an pendant trois ans. Ce...

C'est vrai ! Avez-vous seulement lu le texte ?

Nous l'avons lu puisque nous le votons !

Il est bien entendu que la majoration ne sera applicable que dans les zones constructibles où les autorisations d'urbanisme devront toujours être sollicitées et où elles seront délivrées selon les mêmes règles. Les zones agricoles ou naturelles, les secteurs sauvegardés et les territoires couverts par un plan de prévention des risques ou un pla...

On l'aide !

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le 20 février 2012 fera date, car l'accord obtenu à Bruxelles avec la Grèce est historique ! Les concessions acceptées par l'État grec à la demande de nos partenaires, en contrepartie d'un prêt conséquent, vont permettre de redresser l'économie du pays. La place de la Grèce se trouve...

Il pose le principe de l'équilibre ou de l'excédent des budgets des administrations publiques. Cet article enjoint également aux États de mettre en place un mécanisme de correction automatique en cas d'écart par rapport à ces objectifs. Ce mécanisme sera défini selon les « principes communs proposés par la Commission européenne » qui, « ne por...

Une abstention, voire un vote négatif sur certains bancs de notre assemblée serait un camouflet pour nos collègues grecs et une erreur historique qui fragiliserait la zone euro. Pourquoi refuser la solidarité au sein de l'Union, même si cela exige de chacun efforts et rigueur budgétaires ? « Il y a une hypocrisie dans la position de la gauche ...

Ces traités, indispensables et exigeants, sont absolument nécessaires pour une Europe forte, à laquelle nous sommes attachés depuis toujours. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je serai bref car le texte de la CMP que nous allons voter dans quelques minutes est un très bon compromis, cela a déjà été souligné, mais, comme je suis très attaché à nos départements et territoires d'outre-mer, j'ai souhaité tout de même m'exprimer. Ce projet de loi porte réf...

Bien sûr.

Vous parlez de qui ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis très heureux que cette proposition de loi, que nous avons été très nombreux à cosigner, soit examinée avant la fin de cette législature.

Je ne reviendrai pas sur les diverses mesures qui ont été déjà largement expliquées et commentées, mais je veux juste évoquer deux points qui me tiennent à coeur. Tout d'abord, nous assistons de plus en plus souvent à des tentatives de détournement de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les tra...

Ce texte a permis d'importants progrès dans la mise en place, en situation perturbée, de plans de transport garantis et fiabilisés ainsi que dans l'information des voyageurs. Mais l'usage des « déclarations individuelles d'intention », qui constituent l'un des éléments clefs du dispositif de la loi est trop souvent dévoyé.

On va la modifier !

En effet, en déposant des déclarations individuelles d'intention de participer à la grève sans les faire suivre d'effet les jours concernés souvent d'ailleurs pour suivre des « consignes syndicales » rendues publiques dans la presse , les agents enlèvent en pratique une grande partie de son efficacité au dispositif de déclaration individuell...

Le seul moyen de conserver son efficacité au dispositif de la déclaration préalable tout en continuant à permettre au salarié de changer d'avis est de compléter les dispositions actuelles par l'obligation pour le salarié qui change d'avis d'en informer l'employeur au moins vingt-quatre heures avant la prise de son service, afin de permettre à l...