Interventions en hémicycle de Jacques Remiller
195 interventions trouvées.
Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 83.
Je vais en effet un peu plus loin, sur ce sujet, que Jean-François Lamour. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) L'examen de cet article nous place au coeur du débat. Maire d'une ville de 32 000 habitants, dont 10 000 immigrés, combien de fois s...
Monsieur le ministre, nous avons bien écouté votre présentation du projet de loi, dans laquelle vous affirmiez qu'une telle mesure pourrait constituer un obstacle pour le regroupement familial, ce qui la rendrait inconstitutionnelle. Pourriez-vous nous dire sur quels éléments précis s'appuie votre raisonnement ? (Applaudissements sur les bancs ...
Je vais le retirer, à condition d'avoir l'assurance du ministre que l'on pourra tout de même, à l'avenir, étudier cette possibilité. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Dans ces conditions, je retire l'amendement.
Oui.
Cet amendement est important car il concerne l'accès au service public de l'enseignement, que je propose de garantir, non seulement les jours d'examens nationaux, mais aussi tous les jours hors vacances scolaires.
Je le retire.
Les explications de M. le ministre m'ont convaincu. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Ce n'était pas mon intention !
Très bien !
rapporteur de la commission des affaires étrangères. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nombreuses sont, vous le savez, les voix qui se sont élevées et s'élèvent, aujourd'hui encore dans le monde pour obtenir l'interdiction absolue, définitive et irrévocable de la peine de mort. Comme Victor Hugo le rappe...
il s'agit ainsi « de consacrer une inviolabilité plus haute et plus sainte encore : l'inviolabilité de la vie humaine». Son appel solennel a été relayé par de nombreux défenseurs de l'abolition de la peine capitale, dont le combat, souvent difficile, n'est jamais terminé. Dans l'actualité récente, la libération des cinq infirmières bulgares e...
Dans ce dernier pays, la Constitution fédérale laisse, en effet, aux États fédérés la maîtrise de leur législation pénale ; l'application de la peine de mort relève donc de leur seule compétence. À l'heure actuelle, douze États ne prévoient pas la peine capitale dans leur législation, tandis que trente-huit autres l'ont rétablie, avec, toutefoi...
