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Madame la ministre, le texte que nous examinons ce soir est de première importance : alors que nous traversons un hiver très rigoureux, que l'on pourrait comparer au terrible hiver de 1954, de nombreuses personnes sont victimes du froid glacial qui règne en France. Le collectif « Les morts de la rue », qui tient le décompte des décès des SDF en...
Enfin, grâce à ce projet, nous allons lutter contre le mal-logement, en mobilisant à la fois les communes, les bailleurs sociaux et l'État, pour aider les populations en difficulté à accéder plus facilement à des solutions d'hébergement ou de logement. Certains de nos concitoyens vivent en effet dans des habitations indignes, vétusté, non-confo...
En effet, 100 000 personnes n'ont pas de domicile, 100 000 vivent en camping ou en mobile home toute l'année, près de 550 000 vivent dans des meublés, un million de personnes vivent dans des logements exigus, fortement surpeuplés selon les normes de l'INSEE, tandis qu'un autre million ne disposent pas du confort de base. La misère d'aujourd'hu...
Notre gouvernement n'est pas socialiste !
Monsieur le président, mes chers collègues, voici l'esprit du sous-amendement à l'amendement n° 14 que Jean-Frédéric Poisson, absent, m'a demandé de défendre pour lui, et que nous sommes vingt-neuf à cosigner. Nous sommes au coeur du sujet. Nous l'avons vu, le financement du RSA, dont nous ne remettons pas en cause le principe, est multiple : i...
nous proposons par notre sous-amendement de reconsidérer le maintien de ces contributions additionnelles dans un an, lors de l'examen du PLFSS pour 2010.
Je remercie les commissions de cette anticipation et retire mon sous-amendement. (Le sous-amendement n° 594, deuxième rectification, est retiré.)
Au vu des réponses sérieuses données par les rapporteurs et par le ministre, je retire l'amendement n° 164. (L'amendement n° 164 est retiré.)
Très bien !
N'oubliez pas le Zimbabwe !
Dans ce cas, pourquoi l'avoir approuvé en commission ?
J'insiste : pourquoi votre groupe a-t-il approuvé l'accord en commission ?
Ah !
Je ne souhaite pas mettre en difficulté les orateurs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, mais nous avons eu un très long débat en commission au cours duquel ont été fournies de nombreuses informations. Or les représentants du groupe SRC et pas n'importe lesquels puisqu'on comptait parmi eux le président François Loncle ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'Assemblée nationale est saisie de deux projets de loi visant à autoriser la ratification de deux traités conclus le 20 décembre 1996 dans le cadre de l'OMPI, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, une institution spécialisée des Nations unies. L'un port...
Je ne suis pas sûr, monsieur Mathus, que j'étais « conjuré » à l'époque. Comme vous le savez, il n'y a pas de conjurés à l'UMP ! Mais il est vrai que j'ai participé au « grand soir » de décembre ! Contrairement à ce que vous prétendez, madame Billard, monsieur Mathus et monsieur Dupont-Aignan, ces traités ne sont pas dépassés. Loin de là. Ils ...
Monsieur Estrosi y est allé !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, chers collègues, ce premier budget de l'outre-mer de la XIIIe législature se veut le révélateur des priorités du Président de la République et du Gouvernement pour l'outre-mer : soutenir le développement de l'économie et de l'emploi, favoriser l...
Je vous félicite d'avoir obtenu de Bruxelles une baisse de 40 à 50 %, valable de l'outre-mer en métropole, de métropole en outre-mer, mais aussi de tous les pays de l'Union européenne vers l'outre-mer et vice-versa. Ces mesures éclairciront l'avenir de nos concitoyens et je vous en remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, le projet de budget pour 2008 que nous examinons ce soir est construit sur une hypothèse de croissance comprise entre 2 et 2,5 %, avec un point médian à 2,25 %. Pour une fois, ...