Interventions en hémicycle de Jacques Remiller

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage que nous examinons à l'initiative de nos collègues socialistes pourrait paraître de prime abord assez séduisante. À l'heure de la libre circulation des Européens dans l'espace Schengen, cert...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi portant dispositions particulières relatives à l'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer que nous examinons cet après-midi à l'initiative de...

Mon intervention sera brève, mais le sujet est important. Monsieur le secrétaire d'État, s'il faut que l'on s'attaque aux niches fiscales, vous conviendrez qu'il serait regrettable, pour tous les jeunes mariés de notre pays, que soit supprimé l'avantage fiscal dont ils bénéficient. Vous connaissez ma vision de la famille, qui est d'ailleurs pa...

Mais si, bien sûr !

Monsieur le président, vous n'avez pas compté nos voix !

Suspension de séance !

Dans ces conditions, nous voterons contre le projet de loi de finances !

Très bien !

Et l'Arménie ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en tant que membre de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, je souhaite dire quelques mots sur le rayonnement culturel et le développement de notre langue si chère au général de Gaulle, dont nous commémorons aujourd'hui le quarantième anniversaire de la mort. Il y a cinq...

Pour conclure, je voudrais évoquer, à titre anecdotique, une question écrite que j'ai posée avec Richard Mallié et qui est publiée ce matin au Journal Officiel de l'Assemblée nationale, au sujet de la consultation publique ouverte aux 500 millions de citoyens européens par la Commission européenne au sujet de la prochaine directive tabac. Cette...

Si, pour des raisons de temps et de budget, relativement peu de documents de travail sont traduits dans toutes les langues, l'anglais, le français et l'allemand sont généralement utilisés comme langues procédurales. Il est donc illégitime que cette consultation se déroule exclusivement en langue anglaise. Je souhaite, monsieur le ministre, con...

Et en Birmanie ?

Très bon ministre !

Puis-je savoir pourquoi mon amendement n° 428 rectifié est tombé ?

Donc, on peut considérer que l'amendement n° 150 est l'amendement Pélissard-Remiller.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, ministre d'État, mes chers collègues, lors de la réunion du Parlement à Versailles, le chef de l'État avait donné le ton : la burqa n'est pas la bienvenue en France. La proposition de résolution discutée cet après-midi n'a rien d'anecdotique. La burqa est en effet clairement l'incarnation d'un ...

Raisonnable. (L'amendement n° 568 n'est pas adopté.)

Le présent projet vise deux objectifs : rationaliser l'organisation administrative et territoriale des chambres de commerce et d'industrie ainsi que des chambres de métiers et de l'artisanat et modifier le régime administratif de plusieurs professions réglementées dans le domaine du commerce, de l'artisanat et des services. Les CCI se sont dév...

Les MIN, services publics pour l'ensemble des opérateurs du commerce alimentaire, sont un lieu de libre et totale concurrence permettant à tous les acheteurs de s'approvisionner dans des conditions optimales, d'un point de vue qualitatif comme quantitatif. Cette concurrence est indissociable du regroupement physique des opérateurs de gros en u...