Interventions en hémicycle de Jacques Remiller

Et à Vienne ?

Je ne développerai pas l'objet de cet amendement car, en accord avec le premier signataire, je le retire.

C'est la raison pour laquelle je l'ai retiré.

Il s'agit essentiellement d'un amendement technique et de précision. Nous proposons de compléter l'alinéa 13 par le mot « ouvrables ». Rappelons que sont jours ouvrables tous les jours de la semaine à l'exception du dimanche et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise.

Je le retire, monsieur le président. (L'amendement n° 24 est retiré.)

Je le retire également, monsieur le président. (L'amendement n° 28 est retiré.)

Nous proposons d'insérer après l'alinéa 24 un alinéa prévoyant que, dès le début de la grève, l'entreprise de transport aérien ainsi que les organisations syndicales représentatives qui ont procédé à la notification de la grève pourront décider de désigner un médiateur, dans des conditions fixées par décret, aux fins de favoriser le règlement a...

Nous proposons qu'au-delà d'un nombre de jours de grève fixé par décret, l'entreprise de transport aérien ou une organisation syndicale représentative puisse décider l'organisation par l'entreprise d'une consultation, ouverte aux salariés concernés, et portant sur la poursuite de la grève. Cet article s'inspire de l'article 6 de la loi du 21 a...

Tout à fait, et je retire les amendements n°s 27 rectifié et 29 rectifié. (Les amendements n°s 27 rectifié et 29 rectifié sont retirés.)

La loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres a permis d'importants progrès dans la mise en place, en situation perturbée, de plans de transport garantis et fiabilisés. Néanmoins, nous assistons à des tentatives de plus en plus fréquentes de détournement de l'usage des déclarati...

Je ne vais pas modifier la rédaction de cet amendement qui n'a d'ailleurs pas d'objectif caché. Monsieur le rapporteur, nous parlons bien sûr de transports terrestres, mais il ne vous a pas échappé que trois des quatre signataires de cet amendement sont des élus de la région Rhône-Alpes, particulièrement concernés par le transport ferroviaire....

Il est retiré. (L'amendement n° 20 est retiré.)

Retiré ! (L'amendement n° 23 est retiré.)

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 25 est retiré.)

Je le retire aussi, monsieur le président. (L'amendement n° 26 est retiré.)

Ce n'est pas ça !

Mais non, ce n'est pas cela du tout !

Vous allez peut-être encore dire qu'il s'agit d'un amendement de trop ou qu'il est hors sujet, ce dont j'ai bien conscience. Vous m'avez demandé, monsieur le ministre, de le retirer et je vais le faire. Je sais bien que nous discutons d'une loi pénale. Pourquoi donc cet amendement visant à ce que la République française reconnaisse le génocide...

La Vendée a depuis surmonté sa douleur et sa vengeance et a donné des hommes prestigieux à la République, tels Georges Clémenceau et le maréchal Jean de Lattre de Tassigny. Je retire donc mon amendement, mais j'aimerais entendre les explications de M. le ministre. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Très bien ! Nous voterons l'amendement !