Interventions de Jacques Le Nay

Le but est en effet louable mais, dans mon département, à propos de la création d'une ACCA, le tribunal administratif a annulé une décision du préfet au motif que tous les propriétaires n'avaient pas été informés. Si l'on reconnaît aux ayant droit les mêmes droits qu'aux propriétaires, je crains qu'on ne rende encore plus difficile cette inform...

Bravo pour ce rapport d'information très intéressant. La semaine dernière, nous avons constaté que les objectifs du Grenelle de l'environnement étaient parfois un peu trop ambitieux et il ne faudrait pas qu'il en soit de même pour la préservation de la biodiversité. Dans nos territoires ruraux, pour maintenir la population je ne parle même pa...

Le terme de « bouclier » me gêne. Je préfère les expressions « territoire d'avenir » ou « projet de territoire », plus positifs. Ce texte d'ensemble, qui évoque les services publics en milieu rural, sollicite l'État sans la moindre étude d'impact. En matière de démographie médicale, vous envisagez des mesures coercitives, mais avez-vous évoqué...

Le rapport permet de décrire l'état de publication des décrets, un an après la promulgation de la loi. Au regard du travail déjà réalisé, quelle sera la cadence à venir, des objectifs ont-ils été fixés et un suivi par nos rapporteurs sera-t-il opéré ? Pour ce qui concerne le siège de l'ARAF, je ne doute pas des nombreux arguments valables en f...

Après nous être aperçu des progrès rapides de l'étalement urbain, nous avons beaucoup légiféré, en particulier avec la loi de modernisation de l'agriculture et le Grenelle II, pour préserver les espaces agricoles et les forêts. Mais il faut aujourd'hui se demander comment vont cohabiter les espaces réservés à la forêt d'une part, à l'agricultur...

Je suis surpris par la recommandation n° 12 qui prend le parti des partenariats avec les entreprises les plus polluantes. On met le doigt sur la question des conflits d'intérêt. Les maires sont souvent confrontés à des associations de riverains qui se forment pour protéger leurs résidences secondaires d'un quelconque voisinage. Leur lien avec ...

L'intérêt que présente une invention telle que la vôtre réside dans la possibilité de son utilisation industrielle. Votre projet pourra s'appliquer dans l'avenir, comme vous l'avez expliqué, au secteur des transports de passagers ou de fret, aux drones. Mais qu'en est-il de l'aviation de loisirs, en particulier pour les ULM ? Peut-on imaginer u...

Nous avons en matière d'urbanisme adopté plusieurs dispositions dans le cadre du « Grenelle II » et de la loi de modernisation agricole : pensez-vous qu'elles soient suffisantes pour atteindre les objectifs que vous visez ? Je nourris moi aussi des inquiétudes quant au danger d'une politique d'aménagement du territoire mal conçue. Citadins et ...

On ne peut que s'interroger sur les raisons, économiques, tarifaires, réglementaires, de l'échec de tant de projets figurant dans la liste d'attente. Pourrions-nous avoir un éclairage quantifié sur les difficultés rencontrées ? Sachant que, dans le domaine des énergies renouvelables, l'un des handicaps est l'approvisionnement pendant les pics ...

On ne peut que s'interroger sur les raisons, économiques, tarifaires, réglementaires, de l'échec de tant de projets figurant dans la liste d'attente. Pourrions-nous avoir un éclairage quantifié sur les difficultés rencontrées ? Sachant que, dans le domaine des énergies renouvelables, l'un des handicaps est l'approvisionnement pendant les pics ...

Monsieur le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, la politique des pôles d'excellence rurale a déjà fait ses preuves. En 2006, 379 projets avaient été labellisés sur l'ensemble du territoire. La très grande majorité de ces projets est désormais réalisée et contribue au dynamisme des territoires ruraux. Le Gouvernement a...

J'ai l'impression qu'il demeure un hiatus entre, d'une part, la volonté du Gouvernement de développer le photovoltaïque et, d'autre part, l'instruction des projets sur le terrain. Leur aboutissement rencontre de nombreux obstacles, sous des prétextes divers, touchant notamment à l'urbanisme. De nombreux maires nous demandent des explications à ...

J'ai l'impression qu'il demeure un hiatus entre, d'une part, la volonté du Gouvernement de développer le photovoltaïque et, d'autre part, l'instruction des projets sur le terrain. Leur aboutissement rencontre de nombreux obstacles, sous des prétextes divers, touchant notamment à l'urbanisme. De nombreux maires nous demandent des explications à ...

rapporteur pour avis de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Je tiens à exprimer ma préoccupation quant à la persistance de certaines inégalités en matière d'accès aux services publics, et ce malgré la prise de conscience politique du problème et les efforts qui ont été entrepris par le Gouvernement pour y m...

Je reviens sur l'articulation entre le niveau national et le niveau européen. Quid en cas d'avis divergents entre l'ANSES et les agences européennes ? Une procédure visant à rapprocher les points de vue est-elle prévue ? Des contre-expertises sont-elles possibles ? En effet, certains avis peuvent entraîner de sérieuses distorsions de concurrenc...

Quelles sont les relations du Conservatoire avec les collectivités territoriales dans la perspective d'acquisitions de terrains ? Le Conservatoire est-il associé, par exemple, à l'élaboration des plans locaux d'urbanisme ?

Si le tableau récapitulatif constitue un travail remarquable par rapport à une « loi monument », les décrets d'application ne doivent pas aboutir à des difficultés supplémentaires pour les élus locaux, comme ce fut le cas dans le domaine de l'urbanisme à la suite de la loi Littoral. Comment rassurer les maires qui nous posent des questions au q...

Il y a tout de même une concurrence dans l'occupation des sols, notamment avec l'urbanisme. On perd l'équivalent d'un département français de surfaces agricoles en dix ans ! Les énergies renouvelables ont donc à trouver leur place, et la question se pose avec d'autant plus d'acuité après une année céréalière comme nous venons d'en connaître, où...

Madame la secrétaire d'État, vous souhaitez que les neuf défis de la stratégie de développement durable s'adressent au plus grand nombre. À ce titre, les collectivités locales ont un rôle important à jouer. Elles se sont déjà engagées dans cette voie, à travers les programmes Agendas 21 et divers plans d'action, mais des contradictions apparais...

La vaste étude épidémiologique menée par l'INRETS doit se dérouler sur six ans, mais pouvez-vous nous en donner les premiers éléments ? L'ACNUSA pousse à entamer de nouvelles discussions sur les vols de nuit, prenant en compte la totalité d'une période de sommeil de huit heures. Elle préconise non d'arrêter les vols de nuit, mais plutôt qu'ils...