Interventions de Jacques Le Nay

Quels sont les différents éléments pris en compte dans le calcul comparatif des coûts de transport ? Par exemple, l'octroi de subventions est-il pris en compte ? Quels sont les principaux postes d'économies dans le domaine de la maintenance ? Quels sont les dispositifs mis en place pour lutter contre les pollutions liées au transport fluvial ? ...

Quel est l'état de la recherche sur les nouvelles générations de carburants aéronautiques ? La poursuite du développement des lignes de TGV aboutira-t-elle dans un futur proche à un resserrement des dessertes aériennes? Des sites de province sont-ils d'ores et déjà menacés ? Enfin, dans quelles conditions l'implantation de champs d'éoliennes ...

Le rapport me semble très intéressant et très technique. Je relève particulièrement une phrase dans les dernières pages : « infliger un surcoût carbone à l'industrie européenne dans une période de crise où ses marges de manoeuvre sont déjà réduites. » S'inscrit-elle dans le court ou le long terme ? L'écart entre les pays est-il déjà si impor...

En tant qu'utilisateur régulier de l'avion, je suis toujours agacé de constater que l'on embarque dans les avions avec des bus dans lesquels on peut avoir très froid en hiver qui laissent tourner leur moteur en attendant les passagers. Dans une perspective de développement durable, ne peut-on pas envisager des véhicules électriques ?

Il faut évidemment protéger les terres agricoles. Néanmoins, les communes ont la possibilité de taxer les terrains agricoles qui deviennent urbanisables. Un effet de concurrence ne jouera-t-il pas entre les deux taxes ? Par ailleurs, les montant pris en compte pour constater la multiplication par 10 du prix des terres intègrent-ils la viabilit...

La vétusté de certains réseaux a-t-elle fait perdre à la SNCF des parts de marché dans le fret ? Je n'ignore pas que l'entretien du réseau relève de RFF mais pourriez-vous nous faire un point sur le sujet ? Pourriez-vous également nous rassurer quant aux produits d'entretien utilisés pour les abords des voies, dont certains peuvent être très po...

Quelles actions menez-vous pour limiter l'impact environnemental de vos activités ? Conduisez-vous des programmes de recherche sur les biocarburants ? Entendez-vous réduire votre impact énergétique au sol ? ADP souhaite porter de 37% à 50% la part de ses véhicules électriques au sol : pensez-vous que cet objectif est tenable et avez-vous connai...

En dix ans, le recul des surfaces agricoles au profit de l'urbanisme et des infrastructures publiques correspond à la disparition d'un département français. Ce constat conduit à une prise de conscience générale : il faut économiser l'espace agricole. Cela dit, les plans d'occupation des sols permettaient jusqu'à présent aux jeunes agriculteurs...

En dix ans, le recul des surfaces agricoles au profit de l'urbanisme et des infrastructures publiques correspond à la disparition d'un département français. Ce constat conduit à une prise de conscience générale : il faut économiser l'espace agricole. Cela dit, les plans d'occupation des sols permettaient jusqu'à présent aux jeunes agriculteurs...

Je vous remercie d'avoir détaillé avec précision les moyens mis en oeuvre par la Caisse dans le domaine du développement durable. Pourriez-vous nous préciser de la même façon si vous avez identifié des freins qui nuisent à l'efficacité des politiques engagées ? Pourriez-vous également expliciter les liens tissés entre le Protocole de Kyoto et ...

Que manque-t-il aux PME françaises pour être compétitives et se développer davantage à l'international ?

Excellente idée !

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. Monsieur le ministre, l'égalité et la solidarité entre les territoires doivent être des priorités. Cela passe par une revitalisation de la ruralité ; cela passe par le maintien des services au public en milieu rural ; cela passe également par une couver...

Les assises des territoires ruraux ont mis en évidence une attente forte des habitants des zones rurales en matière d'offre de soins. Cette attente est également forte de la part des élus ou des professionnels de la santé, qu'ils soient médecins, pharmaciens, infirmiers ou aides-soignants. Un premier dispositif pour inciter les professionnels ...

Elu d'un territoire à dominante rurale, je salue la présence au Gouvernement d'un ministre de plein exercice en charge de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. À l'heure où la tourmente économique frappe plus durement certains de nos territoires, l'ambition d'un aménagement stratégique et durable du territoire français est plus que ...

En tant que rapporteur pour avis des crédits de la mission Politique des territoires et en tant qu'élu d'un territoire directement concerné, je salue l'entrée au Gouvernement d'un ministre de plein exercice chargé de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. Le programme 162, Interventions territoriales de l'État, créé en 2006 pour une...

Par delà les aspects budgétaires que s'attache à décrire de manière détaillée mon rapport pour avis, je tiens à exprimer la plus vive préoccupation quant au traitement de trois sujets d'intérêt majeur, bien souvent évoqués mais toujours en suspens : l'achèvement de l'aménagement numérique du territoire Internet à très haut débit et téléphonie...

Je remercie mes collègues pour leurs interventions et je partage avec eux l'idée centrale selon laquelle les territoires à aménager forment un ensemble, au sein duquel il est vain d'opposer la ville et la campagne. Pour moi, la mission première de l'aménageur est d'instaurer une forme de solidarité entre les territoires. S'agissant de la déser...

Merci pour ce rapport de qualité. Il faut être attentif aux effets pervers de la loi. En tant que président de l'association des maires de mon département, je peux témoigner que les maires endossent déjà beaucoup de responsabilités : n'en rajoutons pas ! Par analogie avec le domaine des jeux pour enfants dans les espaces collectifs, où les norm...

Certaines collectivités ont en effet opté pour le WIMAX, d'autres pour le câble. Devant la diversité des techniques disponibles, un éclairage serait utile. Par ailleurs, un débat est ouvert sur les éventuelles nuisances provoquées par les antennes-relais. Or la couverture complète du territoire implique d'en multiplier le nombre. Ne serait-il ...