Interventions en commissions de Jacques Le Nay

Après nous être aperçu des progrès rapides de l'étalement urbain, nous avons beaucoup légiféré, en particulier avec la loi de modernisation de l'agriculture et le Grenelle II, pour préserver les espaces agricoles et les forêts. Mais il faut aujourd'hui se demander comment vont cohabiter les espaces réservés à la forêt d'une part, à l'agricultur...

Je suis surpris par la recommandation n° 12 qui prend le parti des partenariats avec les entreprises les plus polluantes. On met le doigt sur la question des conflits d'intérêt. Les maires sont souvent confrontés à des associations de riverains qui se forment pour protéger leurs résidences secondaires d'un quelconque voisinage. Leur lien avec ...

L'intérêt que présente une invention telle que la vôtre réside dans la possibilité de son utilisation industrielle. Votre projet pourra s'appliquer dans l'avenir, comme vous l'avez expliqué, au secteur des transports de passagers ou de fret, aux drones. Mais qu'en est-il de l'aviation de loisirs, en particulier pour les ULM ? Peut-on imaginer u...

Nous avons en matière d'urbanisme adopté plusieurs dispositions dans le cadre du « Grenelle II » et de la loi de modernisation agricole : pensez-vous qu'elles soient suffisantes pour atteindre les objectifs que vous visez ? Je nourris moi aussi des inquiétudes quant au danger d'une politique d'aménagement du territoire mal conçue. Citadins et ...

On ne peut que s'interroger sur les raisons, économiques, tarifaires, réglementaires, de l'échec de tant de projets figurant dans la liste d'attente. Pourrions-nous avoir un éclairage quantifié sur les difficultés rencontrées ? Sachant que, dans le domaine des énergies renouvelables, l'un des handicaps est l'approvisionnement pendant les pics ...

On ne peut que s'interroger sur les raisons, économiques, tarifaires, réglementaires, de l'échec de tant de projets figurant dans la liste d'attente. Pourrions-nous avoir un éclairage quantifié sur les difficultés rencontrées ? Sachant que, dans le domaine des énergies renouvelables, l'un des handicaps est l'approvisionnement pendant les pics ...

J'ai l'impression qu'il demeure un hiatus entre, d'une part, la volonté du Gouvernement de développer le photovoltaïque et, d'autre part, l'instruction des projets sur le terrain. Leur aboutissement rencontre de nombreux obstacles, sous des prétextes divers, touchant notamment à l'urbanisme. De nombreux maires nous demandent des explications à ...

J'ai l'impression qu'il demeure un hiatus entre, d'une part, la volonté du Gouvernement de développer le photovoltaïque et, d'autre part, l'instruction des projets sur le terrain. Leur aboutissement rencontre de nombreux obstacles, sous des prétextes divers, touchant notamment à l'urbanisme. De nombreux maires nous demandent des explications à ...

rapporteur pour avis de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Je tiens à exprimer ma préoccupation quant à la persistance de certaines inégalités en matière d'accès aux services publics, et ce malgré la prise de conscience politique du problème et les efforts qui ont été entrepris par le Gouvernement pour y m...

Je reviens sur l'articulation entre le niveau national et le niveau européen. Quid en cas d'avis divergents entre l'ANSES et les agences européennes ? Une procédure visant à rapprocher les points de vue est-elle prévue ? Des contre-expertises sont-elles possibles ? En effet, certains avis peuvent entraîner de sérieuses distorsions de concurrenc...

Quelles sont les relations du Conservatoire avec les collectivités territoriales dans la perspective d'acquisitions de terrains ? Le Conservatoire est-il associé, par exemple, à l'élaboration des plans locaux d'urbanisme ?

Si le tableau récapitulatif constitue un travail remarquable par rapport à une « loi monument », les décrets d'application ne doivent pas aboutir à des difficultés supplémentaires pour les élus locaux, comme ce fut le cas dans le domaine de l'urbanisme à la suite de la loi Littoral. Comment rassurer les maires qui nous posent des questions au q...

Il y a tout de même une concurrence dans l'occupation des sols, notamment avec l'urbanisme. On perd l'équivalent d'un département français de surfaces agricoles en dix ans ! Les énergies renouvelables ont donc à trouver leur place, et la question se pose avec d'autant plus d'acuité après une année céréalière comme nous venons d'en connaître, où...

Madame la secrétaire d'État, vous souhaitez que les neuf défis de la stratégie de développement durable s'adressent au plus grand nombre. À ce titre, les collectivités locales ont un rôle important à jouer. Elles se sont déjà engagées dans cette voie, à travers les programmes Agendas 21 et divers plans d'action, mais des contradictions apparais...

La vaste étude épidémiologique menée par l'INRETS doit se dérouler sur six ans, mais pouvez-vous nous en donner les premiers éléments ? L'ACNUSA pousse à entamer de nouvelles discussions sur les vols de nuit, prenant en compte la totalité d'une période de sommeil de huit heures. Elle préconise non d'arrêter les vols de nuit, mais plutôt qu'ils...

Quels sont les différents éléments pris en compte dans le calcul comparatif des coûts de transport ? Par exemple, l'octroi de subventions est-il pris en compte ? Quels sont les principaux postes d'économies dans le domaine de la maintenance ? Quels sont les dispositifs mis en place pour lutter contre les pollutions liées au transport fluvial ? ...

Quel est l'état de la recherche sur les nouvelles générations de carburants aéronautiques ? La poursuite du développement des lignes de TGV aboutira-t-elle dans un futur proche à un resserrement des dessertes aériennes? Des sites de province sont-ils d'ores et déjà menacés ? Enfin, dans quelles conditions l'implantation de champs d'éoliennes ...

Le rapport me semble très intéressant et très technique. Je relève particulièrement une phrase dans les dernières pages : « infliger un surcoût carbone à l'industrie européenne dans une période de crise où ses marges de manoeuvre sont déjà réduites. » S'inscrit-elle dans le court ou le long terme ? L'écart entre les pays est-il déjà si impor...

En tant qu'utilisateur régulier de l'avion, je suis toujours agacé de constater que l'on embarque dans les avions avec des bus dans lesquels on peut avoir très froid en hiver qui laissent tourner leur moteur en attendant les passagers. Dans une perspective de développement durable, ne peut-on pas envisager des véhicules électriques ?

Il faut évidemment protéger les terres agricoles. Néanmoins, les communes ont la possibilité de taxer les terrains agricoles qui deviennent urbanisables. Un effet de concurrence ne jouera-t-il pas entre les deux taxes ? Par ailleurs, les montant pris en compte pour constater la multiplication par 10 du prix des terres intègrent-ils la viabilit...