Interventions en commissions de Jacques Le Nay

La vétusté de certains réseaux a-t-elle fait perdre à la SNCF des parts de marché dans le fret ? Je n'ignore pas que l'entretien du réseau relève de RFF mais pourriez-vous nous faire un point sur le sujet ? Pourriez-vous également nous rassurer quant aux produits d'entretien utilisés pour les abords des voies, dont certains peuvent être très po...

Quelles actions menez-vous pour limiter l'impact environnemental de vos activités ? Conduisez-vous des programmes de recherche sur les biocarburants ? Entendez-vous réduire votre impact énergétique au sol ? ADP souhaite porter de 37% à 50% la part de ses véhicules électriques au sol : pensez-vous que cet objectif est tenable et avez-vous connai...

En dix ans, le recul des surfaces agricoles au profit de l'urbanisme et des infrastructures publiques correspond à la disparition d'un département français. Ce constat conduit à une prise de conscience générale : il faut économiser l'espace agricole. Cela dit, les plans d'occupation des sols permettaient jusqu'à présent aux jeunes agriculteurs...

En dix ans, le recul des surfaces agricoles au profit de l'urbanisme et des infrastructures publiques correspond à la disparition d'un département français. Ce constat conduit à une prise de conscience générale : il faut économiser l'espace agricole. Cela dit, les plans d'occupation des sols permettaient jusqu'à présent aux jeunes agriculteurs...

Je vous remercie d'avoir détaillé avec précision les moyens mis en oeuvre par la Caisse dans le domaine du développement durable. Pourriez-vous nous préciser de la même façon si vous avez identifié des freins qui nuisent à l'efficacité des politiques engagées ? Pourriez-vous également expliciter les liens tissés entre le Protocole de Kyoto et ...

Que manque-t-il aux PME françaises pour être compétitives et se développer davantage à l'international ?

En tant que rapporteur pour avis des crédits de la mission Politique des territoires et en tant qu'élu d'un territoire directement concerné, je salue l'entrée au Gouvernement d'un ministre de plein exercice chargé de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. Le programme 162, Interventions territoriales de l'État, créé en 2006 pour une...

Par delà les aspects budgétaires que s'attache à décrire de manière détaillée mon rapport pour avis, je tiens à exprimer la plus vive préoccupation quant au traitement de trois sujets d'intérêt majeur, bien souvent évoqués mais toujours en suspens : l'achèvement de l'aménagement numérique du territoire Internet à très haut débit et téléphonie...

Je remercie mes collègues pour leurs interventions et je partage avec eux l'idée centrale selon laquelle les territoires à aménager forment un ensemble, au sein duquel il est vain d'opposer la ville et la campagne. Pour moi, la mission première de l'aménageur est d'instaurer une forme de solidarité entre les territoires. S'agissant de la déser...

Merci pour ce rapport de qualité. Il faut être attentif aux effets pervers de la loi. En tant que président de l'association des maires de mon département, je peux témoigner que les maires endossent déjà beaucoup de responsabilités : n'en rajoutons pas ! Par analogie avec le domaine des jeux pour enfants dans les espaces collectifs, où les norm...

Certaines collectivités ont en effet opté pour le WIMAX, d'autres pour le câble. Devant la diversité des techniques disponibles, un éclairage serait utile. Par ailleurs, un débat est ouvert sur les éventuelles nuisances provoquées par les antennes-relais. Or la couverture complète du territoire implique d'en multiplier le nombre. Ne serait-il ...

Mon collègue Flory ayant présenté les crédits de la mission de manière détaillée, je m'en tiendrai à quelques observations. Les crédits inscrits au programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », certes central mais consacré pour l'essentiel au fonctionnement de la DIACT 346 millions en autorisations ...

a fait état des attentes concernant les haut et très haut débits dans les zones rurales encore non couvertes. Il faudrait par ailleurs veiller à ce qu'une même région ne soit pas fragilisée par un cumul de restructurations de services publics. Comment sera abondée l'enveloppe budgétaire de 320 millions d'euros annoncée par le Premier ministre ...

a rappelé que l'exécution des contrats de plan avait toujours débuté par une sous-consommation des crédits, du fait de la période de réflexion et d'étude. Ce n'est que dans la seconde partie que les crédits sont essentiellement consommés. Les régions ont souvent délégué les licences Wimax pour le numérique aux départements, mais dans son dépar...

insiste sur le fait que le développement des territoires nécessite la réalisation de nouvelles infrastructures routières et dénonce les modes de consultation actuels. Les études, les porter à connaissance du public, les enquêtes publiques, les études d'impact, les enquêtes parcellaires ont pour effet de retarder un certain nombre de dossiers. N...

insiste sur le fait que le développement des territoires nécessite la réalisation de nouvelles infrastructures routières et dénonce les modes de consultation actuels. Les études, les porter à connaissance du public, les enquêtes publiques, les études d'impact, les enquêtes parcellaires ont pour effet de retarder un certain nombre de dossiers. N...

a souhaité que la question de la couverture du territoire en Internet haut débit fasse toujours l'objet d'un suivi attentif de la délégation.