Interventions en commissions de Jacques Le Nay

Certains aéroports, tel celui de Lorient où est installée la base d'aéronautique navale de Lann-Bihoué, ont une double activité civile et militaire. Or les aéronefs militaires sont souvent plus bruyants que les avions civils. Quel est le champ de compétence de l'ACNUSA en pareil cas ?

Certains phénomènes ont certes échappé à la vigilance de Météo-France, mais, lorsque nous recevons des alertes au sein de nos mairies, nous avons quelquefois le sentiment qu'elles sont excessives. Ne pensez-vous pas qu'il s'agisse d'excès de prudence ?

Chacune des vingt recommandations qui visent toutes à rendre nos territoires plus attractifs mériterait une longue réflexion. Mais je m'en tiendrai à la septième et à la vingtième, relatives au logement et à l'urbanisme. Vous appelez à « introduire un élément de souplesse dans les politiques de l'État en matière de logement », en particuli...

Ce rapport repose davantage sur une approche microéconomique que macroéconomique : il ne mesure pas l'impact global des propositions formulées. On y oublie tout le travail qui a été accompli dans le domaine agricole la Bretagne y est d'ailleurs montrée du doigt. Or, les agriculteurs sont de moins en moins nombreux : on peut se demander si leu...

L'arrivée des lignes à grande vitesse dans certaines régions posera sans aucun doute de sérieux problèmes en termes de concurrence. Dans ces conditions, craignez-vous une diminution de vos dessertes, par exemple vers Lorient, Quimper ou Brest, et une incidence sur le coût du transport pour les passagers ?

On le voit, les zones agglomérées sont les plus polluées. Qu'on dénonce le confinement de nos habitations pour cause d'économie d'énergie, soit ; mais comment les ventiler quand l'air extérieur est lui-même pollué ? Pourtant, les prescriptions en matière d'urbanisme vont plutôt dans le sens d'une concentration accrue des populations

Certaines voies navigables sont-elles concernées par des espèces végétales invasives qui pourraient constituer une entrave à la navigation et à la pratique de la pêche en eau douce ?

Élu rural, je m'inquiète de la persistance de zones grises pour l'accès au réseau de téléphonie mobile : il est fréquent qu'on ne puisse pas téléphoner de partout dans une commune. Pensez-vous que les efforts importants prévus pour la résorption des zones blanches permettront de remédier à ces dysfonctionnements ? Parmi les mesures adoptées po...

Le programme des interventions territoriales de l'État (PITE) relève du ministère de l'intérieur mais il concerne un programme d'action hautement environnemental, portant aussi bien sur la filière bois dans le Morvan que sur le Marais poitevin, le plan chlordécone ou l'amélioration de la qualité de l'eau en Bretagne, lequel prend désormais en c...

La carte du service annuel 2012 fait apparaître de nombreuses améliorations sur le territoire national. Mais, sur la partie Grand Ouest de la France, je ne remarque aucune amélioration. Je sais qu'en 2016, Rennes sera à une heure et demie de Paris, mais pour 2012 je ne vois rien apparaître ! J'aimerais donc avoir des explications.

Quelle a été l'incidence du « printemps arabe » sur le trafic aérien et comment la compagnie Air France a-t-elle géré cet événement ? Vous avez souligné, à juste titre, le développement de l'enregistrement par Internet, mais existe-t-il des dispositifs de réponse, lorsque se produisent des dysfonctionnements ?

En matière d'exploitation de gaz de schiste, la Grande-Bretagne a pris des dispositions très différentes des nôtres, sans se doter des garanties que nous venons d'adopter. Quelles relations avez-vous sur ce dossier avec les autres pays de l'Union ? Je me réjouis de savoir que la couverture en très haut débit des zones les plus denses sera bien...

Le document consacré aux dispositions appelant un décret d'application sur la loi portant engagement national pour l'environnement montre que, si certains décrets ont été publiés, d'autres sont en préparation, prématurés ou en chantier. Comme il faudra du temps avant qu'ils ne paraissent intégralement, que préconisez-vous et que recommandez-vou...

La catastrophe de Fukushima sera lourde de conséquences, non seulement pour les populations directement concernées, mais pour le monde entier. Elle aura en particulier un impact important sur la pêche dans un large périmètre. Comment les risques encourus sont-ils évalués et quelles sont les mesures prises par le Japon et par les autres pays con...

La catastrophe de Fukushima sera lourde de conséquences, non seulement pour les populations directement concernées, mais pour le monde entier. Elle aura en particulier un impact important sur la pêche dans un large périmètre. Comment les risques encourus sont-ils évalués et quelles sont les mesures prises par le Japon et par les autres pays con...

Conférer aux préfets le pouvoir de créer des réserves risque de susciter des problèmes dans les cas où les fédérations n'ont pas jugé bon de prendre une telle initiative. Comme il n'y a pas urgence à légiférer sur le sujet, je me rallie moi aussi à l'amendement de M. Douillet.

Le but est en effet louable mais, dans mon département, à propos de la création d'une ACCA, le tribunal administratif a annulé une décision du préfet au motif que tous les propriétaires n'avaient pas été informés. Si l'on reconnaît aux ayant droit les mêmes droits qu'aux propriétaires, je crains qu'on ne rende encore plus difficile cette inform...

Bravo pour ce rapport d'information très intéressant. La semaine dernière, nous avons constaté que les objectifs du Grenelle de l'environnement étaient parfois un peu trop ambitieux et il ne faudrait pas qu'il en soit de même pour la préservation de la biodiversité. Dans nos territoires ruraux, pour maintenir la population je ne parle même pa...

Le terme de « bouclier » me gêne. Je préfère les expressions « territoire d'avenir » ou « projet de territoire », plus positifs. Ce texte d'ensemble, qui évoque les services publics en milieu rural, sollicite l'État sans la moindre étude d'impact. En matière de démographie médicale, vous envisagez des mesures coercitives, mais avez-vous évoqué...

Le rapport permet de décrire l'état de publication des décrets, un an après la promulgation de la loi. Au regard du travail déjà réalisé, quelle sera la cadence à venir, des objectifs ont-ils été fixés et un suivi par nos rapporteurs sera-t-il opéré ? Pour ce qui concerne le siège de l'ARAF, je ne doute pas des nombreux arguments valables en f...