Questions orales de Jacques Lamblin

Ma question s'adresse au ministre chargé des collectivités territoriales. Je souhaite attirer son attention sur un effet pervers de l'incitation au tri des déchets mise en oeuvre par les collectivités intercommunales sur le coefficient d'intégration fiscale, je pense en particulier à la communauté de communes de la Vezouze, située dans ma circo...

Ma question s'adresse à M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Monsieur le ministre, c'est en Meurthe-et-Moselle que se trouve la dernière mine de France encore en activité une mine de sel. À proximité s'étalent deux usines imposantes qui, utilisant le sel comme matière première, produisent c...

Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, les événements de ces derniers jours démontrent que la position française en matière agricole fait son chemin : dans sa conférence de presse, hier, le Président de la République a rappelé la nécessité d'organiser, au niveau d...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports. Madame la ministre, le dernier Journal du Dimanche a publié une liste de cinquante-quatre hôpitaux publics dont le service de chirurgie pourrait être fermé. La nouvelle s'est répandue comme une traînée de poudre et la quiétude dominic...

Ma question porte sur l'utilisation du crédit carbone lié à l'implantation d'un champ photovoltaïque de 80 hectares. La production d'électricité à partir de capteurs solaires photovoltaïques s'inscrit dans une démarche de développement durable. En effet, le fonctionnement d'une installation solaire photovoltaïque consiste à transformer l'énerg...

Ma question s'adresse à Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. Le Président de la République a confié hier, à neuf commissaires à la industrialisation la mission de construire une stratégie de crise pour les territoires qui sont placés sous leur responsabilité. Affirmant qu'ils étaient l'incarnation de la v...

Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre d'État chargé de l'écologie et de l'énergie sur les difficultés que rencontrent les professionnels de la filière du froid dans l'adaptation de leurs installations aux modifications de la réglementation européenne, qui doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2010. Les entrepôts frigorifiques ut...

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, je souhaiterais attirer l'attention de Mme la ministre de l'intérieur sur l'inadéquation apparue au terme du dernier recensement de la population entre la composition des conseils municipaux résultant du scrutin de mars 2007 et la taille actuelle des communes. Conformément aux dispositions des...

Ma question s'adresse à Mme la ministre du logement et de la ville. Madame la ministre, depuis quelques jours, vous avez été interpellée à plusieurs reprises, ici et dans les médias, sur le sujet du logement des sans-abri. Vos réponses, les faits que vous venez de rappeler tout à l'heure, éclairent la représentation nationale. La vérité des c...