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204 interventions trouvées.

Ma question s'adresse au ministre chargé des collectivités territoriales. Je souhaite attirer son attention sur un effet pervers de l'incitation au tri des déchets mise en oeuvre par les collectivités intercommunales sur le coefficient d'intégration fiscale, je pense en particulier à la communauté de communes de la Vezouze, située dans ma circo...

Je vous remercie de cette réponse extrêmement technique que vous avez fort bien lue, madame la secrétaire d'État, puisque je l'ai comprise. (Sourires.) Je suis rassuré que le ministre ait soigneusement étudié la question, comme en atteste sa réponse étayée par des exemples chiffrés. Le problème soulevé par ma question est réel, et l'impact lor...

Je souhaite commenter le premier amendement proposé par le Gouvernement, qui me semble très important. En effet, il confirme deux textes votés récemment le dernier l'a été il y a à peine deux mois, dans la loi de financement de la sécurité sociale , prévoyant qu'il est possible pour un hôpital d'obtenir un tarif négocié de la part d'un labo...

Je voudrais revenir sur les chiffres évoqués par Bernard Cazeneuve : la réforme doit conduire à la suppression de 54 000 emplois et générer environ 5 milliards d'économies. Quels sont les différents facteurs qui ont conduit à revoir le montant total des gains escomptés ?

Cette latitude doit absolument être laissée aux communes. Pouvez-vous, monsieur le rapporteur général, expliciter l'alinéa 52 : « Après répartition entre l'établissement public de coopération intercommunale et ses communes membres, l'attribution restante est répartie entre les communes membres à l'inverse du prorata de leur contribution respect...

Ma question s'adresse à M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Monsieur le ministre, c'est en Meurthe-et-Moselle que se trouve la dernière mine de France encore en activité une mine de sel. À proximité s'étalent deux usines imposantes qui, utilisant le sel comme matière première, produisent c...

envisager de massacrer la filière nucléaire, qui fait notre force et qui est le fruit de cinquante ans d'efforts ? Mais je reviens à mon sujet. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.)

Dans le souci d'améliorer leur performance énergétique, ces usines, comme 900 autres en France, ont opté, depuis de nombreuses années, pour la cogénération. L'échéance prochaine des contrats de rachat obligatoire de l'électricité pourrait remettre en question la pérennité de la cogénération, si l'électricité ainsi produite ne trouvait pas à se...

Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous faire part de la position du Gouvernement quant à la préservation des capacités de production du parc de cogénération ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Lors d'une récente cérémonie de commémoration de la Libération en Lorraine, les pouvoirs publics ont invité des militaires allemands de la BFA à participer aux manifestations. On pouvait nourrir des craintes quant à l'accueil que leur réserverait la population, mais il n'en a rien été : cet accueil a été chaleureux, ce qui est de bon augure pou...

Je voudrais revenir sur la question de la reconnaissance que nous devons aux blessés. Au fil des opérations, et cela est regrettable l'hommage à leur endroit s'est fait de plus en plus discret. Il y a également un aspect matériel, avec le montant des indemnités qui leur sont versées. Il y a enfin la question de leur reconversion et des empl...

La situation est effectivement injuste pour les orphelins dont les parents sont morts dans ces conditions, les armes à la main.

Les sommes en jeu sont considérables, on ne peut pas formuler de proposition à la légère. En revanche, rien n'interdit de partager entre ceux qui reçoivent déjà et ceux qui n'ont rien.

Vous avez évoqué un plancher atteint pour les effectifs, le niveau d'activité ou encore le fonctionnement : vous n'avez pas parlé des transmissions. Qu'en est-il ?

Je me suis inscrit sur l'article 2 afin de pouvoir m'exprimer une fois que le débat a été bien engagé et que nous connaissons la position de l'opposition, qui s'est montrée relativement acharnée contre cette proposition de loi. Elle s'appuie principalement sur deux arguments que je considère comme spécieux, voire pleins d'a priori. Le premier...

Le poison est dans la dose. Tout est dans la proportion, en l'occurrence un pour dix soit 200 mineurs délinquants pour 2 000 jeunes dans la situation actuelle. Un jeune qui doit rejoindre un centre de ce type, mélangé à une dizaine de volontaires qui ont choisi d'y aller, a toutes les chances de s'amender. Je le répète, tout dépend du dosage....

Enfin, l'outil proposé doit soigner mais surtout guérir. Il faut faire confiance à la chaîne de décision entre les magistrats, la protection judiciaire de la jeunesse et les cadres de l'EPIDE, pour diriger les jeunes dans la bonne direction. Pour ces raisons, chers collègues, votre opposition très dure à ce texte me semble hors de propos. (App...

Pourriez-vous détailler les axes possibles de soutien aux PME en matière d'innovation ? Parmi les différentes versions du Rafale, il semblerait que le Rafale marine ne soit pas le plus adapté aux missions du futur. Faut-il d'ores et déjà envisager son évolution ou sa modernisation ?