Interventions en hémicycle de Jacques Domergue
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Très bien !
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission des affaires sociales de notre assemblée s'est saisie pour avis de l'article 30 du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, article introduit dans ledit projet par la lettre rectific...
Pour mettre en oeuvre ce droit d'option, une disposition législative était nécessaire, d'où la lettre rectificative : il fallait disposer d'un véhicule législatif qui puisse aboutir rapidement. En effet, les infirmiers disposeront de six mois pour exercer leur droit d'option, c'est à dire jusqu'à décembre, ce qui doit leur donner le temps de ré...
Reporter l'adoption de la mesure législative, comme le souhaitait l'opposition, risquait de repousser d'autant une revalorisation salariale qui est depuis longtemps attendue. L'opposition, qui dénonce cette réforme, a la mémoire courte :
nous nous contentons de faire ce que Lionel Jospin, alors ministre de l'éducation nationale, avait fait lors de la création du corps des professeurs d'école.
Le personnel en place avait alors eu le choix entre rester dans le corps des instituteurs, classé en catégorie B et en catégorie active, ou passer dans le nouveau corps des professeurs d'école de catégorie A avec, je vous le concède, une possibilité de départ à la retraite à cinquante-cinq ans. Or ce texte a été rédigé il y a longtemps et, depu...
L'âge moyen de départ à la retraite des infirmières est aujourd'hui de 56,7 ans et, concernant la pénibilité de leur métier, puisque vous voulez anticiper,
on observe que l'espérance de vie des infirmières, seule donnée objective sur ce point, est similaire à celle des autres femmes françaises.
Enfin, je souhaiterais revenir sur l'impact financier de cette réforme pour laquelle une montée en charge progressive est anticipée : environ 100 millions d'euros en 2011, puis 200 millions d'euros en 2012, pour atteindre un rythme annuel de 500 millions d'euros en 2015 quand la réforme prendra pleinement effet. A contrario, le passage en catég...
Il ne faut pas caricaturer la situation, cette réforme est importante et attendue. J'espère qu'elle recevra l'assentiment de tous les bancs de cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Le moins que l'on puisse dire est que ce texte n'arrive pas au bon moment. C'est vrai, la proposition d'accorder le droit de vote aux municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne a été avancée à plusieurs reprises et interpelle toutes les sensibilités politiques, de droite comme de gauche. Mais aujourd'hui, trois jours apr...
même si, hélas, trop peu nombreux sont ceux qui se sentent citoyens européens. Avec les citoyens ressortissants de l'Union, les règles sont claires et reposent sur le principe de réciprocité. Nul ne peut discuter le fait qu'un Européen s'exprime dans son pays d'origine à l'occasion d'élections locales et s'exprime ensuite lors des élections e...
s'éloignent des votes extrêmes et votent pour ceux qui sont capables de diriger le pays. Il s'agit de faire en sorte qu'on soit fiers d'être français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Merci de le reconnaître !
Pas du tout, il n'y a aucun malaise ! (L'amendement n° 137 n'est pas adopté.)
Nous sommes finalement très proches les uns des autres, et je suis sûr que nous allons arriver à un consensus sur ce texte. Lorsque le Président Jacques Chirac a supprimé le service militaire, j'étais parmi les partisans d'une armée de métier, et je pensais que cette suppression était une bonne chose. Mais nous n'avions pas mesuré les conséquen...
Bien sûr !
J'ai peur que nous soyons en train de nous tromper de direction par rapport aux objectifs du service civique. Que ce soit par l'intermédiaire du monde associatif ou d'autres structures, nous ne sommes pas là pour mettre en place un maternage de jeunes en déshérence. Il faut que le nouveau dispositif profite à des jeunes de tous horizons. Si le...
