Interventions en hémicycle de Jacques Domergue
659 interventions trouvées.
C'est plutôt le Titanic !
Et si on n'allaite pas ?
Cela va changer !
Il s'agit d'un amendement d'appel. J'ai déjà abordé ce sujet c'est un peu mon dada lors des deux précédents PLFSS. Nous devons continuer à réfléchir à la possibilité de mettre en place une consultation sans prescription. Permettez-moi de reprendre mon raisonnement. Selon les chiffres de la CNAM, une consultation à 22 euros génère en moyenn...
Compte tenu de la réponse de Mme la ministre et de la suggestion de Jean-Pierre Door sur les CAPI, je retire mon amendement. Je souhaiterai que l'on intègre cette notion dans les CAPI, puisque l'assurance maladie peut aujourd'hui mesurer le nombre d'actes faits sans prescription. On pourrait exiger des médecins que, dans le cadre des CAPI, ils...
Le forfait social est une mesure d'équité, mise en place l'an dernier, qui concerne l'entreprise, et donc l'employeur. Or nous ne voulons pas affaiblir ces derniers au travers des différents prélèvements effectués au titre des charges sociales. Ce qui me surprend, s'agissant de ce forfait social dont on a doublé le poids, c'est que le salarié n...
Actuellement, dans les conseils d'administration, les jetons de présence sont soumis à cotisation sociale quand l'administrateur est également salarié dans l'entreprise. S'il ne l'est pas, aucune cotisation sociale n'est perçue. Le but de l'amendement était de soumettre à cotisation sociale ces jetons de présence. Cependant, en l'absence de li...
Je considère que mon amendement est satisfait. Je le retire. (L'amendement n° 143 rectifié est retiré.) (L'article 15, amendé, est adopté.)
La loi HPST a instauré, dans son article 27, un nouveau mode de représentation des professionnels de santé répartis en trois collèges. La création du troisième collège, dit « des plateaux techniques », est directement concernée par la mise en place du secteur optionnel, secteur nouveau indispensable pour revaloriser certains actes techniques, c...
Je veux bien retirer l'amendement, madame la ministre : ce n'est pas la peur du vide conventionnel qui l'a inspiré, mais le fait que les syndicats qui vont discuter de ce secteur optionnel ne sont pas ceux qui ont été désignés par la loi. Celle-ci précise pourtant qu'il faut recréer des corps représentatifs pour engager la discussion. Je retir...
Et cela détruirait combien d'emplois ? (L'amendement n° 251, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Le tiers !
Que voulez-vous dire, monsieur Mallot ?
Normal !
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le ministre du budget, messieurs les rapporteurs, ce PLFSS est un texte de transition. Il ne s'agit assurément pas d'une transition entre un PLFSS à l'équilibre et un PLFSS en déficit : voilà bien longtemps que nous ne sommes pas revenus à l'équilibre. S'agit-il d'une transiti...
Faut-il faire le dos rond en attendant la croissance ? Nous risquons d'attendre longtemps, car les emplois perdus sont des emplois industriels, donc des emplois solides et stables, alors que ceux qui ont été créés, notamment dans le secteur des services, semblent précaires. Nous pouvons également réduire les dépenses, et c'est en ce sens que n...
Une convergence plus rapide permettrait d'économiser un milliard d'euros par an, ce qui est considérable par les temps qui courent. Ne faudrait-il pas plutôt intégrer les établissements privés dans le domaine de contrôle de la Cour des comptes ? Comme l'a dit son premier président, cette mesure, qui fait l'objet d'un autre de mes amendements, o...
Enfin et j'en termine, monsieur le président , nous ne devons pas hésiter à réfléchir à nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé.
La France a la particularité de sous-payer les actes, mais de maintenir des actes multiples. Nous devons travailler sur ce dossier (« Oh oui ! » sur les bancs du groupe SRC), essentiel pour revenir à l'équilibre.
Madame la ministre de la santé, monsieur le ministre du budget, je sais que nous avons à résoudre une équation quasi impossible, mais je suis convaincu que l'Assemblée saura s'y atteler. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
