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Interventions en hémicycle de Jacques Domergue


659 interventions trouvées.

Cette proposition de loi constitue un symbole. Comme le soulignait Jean-François Copé, les mentalités ont évolué. Les femmes occupent une place toujours plus grande dans la société et dans la vie active. Certaines professions se féminisent et moi qui viens du milieu de la santé, je peux vous dire que si, demain, la parité devenait une revendica...

Pourquoi le milieu de l'entreprise échapperait-il à la parité ? En matière de grilles salariales ou de responsabilités, nous voyons bien que nos compagnes ont encore un long chemin à parcourir avant de parvenir à l'égalité avec les hommes. Les conseils d'administration sont assez emblématiques de cette situation. Pour avoir travaillé sur la fi...

Le système de l'accord préalable se heurte à certaines difficultés, puisqu'il soumet à un contrôle les actes prescrits, surtout si, comme les actes chirurgicaux, ils sont volumineux, coûteux ou lourds de conséquences pour le malade. On pourrait imaginer d'y soumettre tout praticien, notamment tout chirurgien, qui doit fournir un devis à un mal...

Il a vocation à résoudre un problème que rencontrent nos concitoyens et les professionnels de santé. Pour les spécialités concernées, c'est-à-dire celles qui utilisent des plateaux techniques, l'objectif est de remédier à la sous-valorisation des actes réalisés, laquelle donne lieu à des dépassements d'honoraires. M. Préel a à la fois tort et ...

Il peut produire ses effets six mois plus tard, du moment que cette disposition est écrite !

En évoquant l'ophtalmologie, vous soulevez une vraie question, mais n'apportez pas la bonne réponse. Le problème de l'ophtalmologie n'est pas uniquement lié à la présence de spécialistes de cette discipline. Aujourd'hui, le transfert de certaines tâches vers des chirurgiens ophtalmologistes ne leur permet pas de consacrer leur principale activ...

M. Bur a soulevé deux problèmes, le premier qui faisait l'objet même de son amendement, le second étant une extrapolation sur les fonctionnaires. Concernant l'objet de son amendement, il est clair que, dans un pays où les TPE et les PME sont très nombreuses et où le délai de carence n'est souvent pas couvert par l'entreprise, il serait illusoi...

Cette réflexion-là méritera d'être menée. Je le dis avec d'autant plus d'objectivité que je suis moi-même issu de la fonction publique. (L'amendement n° 200 n'est pas adopté.)

Je voudrais rappeler, parce qu'on a tendance à l'oublier, que le transport médical est une prescription médicale. L'évolution des techniques médicales nécessite que nous adaptions les moyens de transport au type de séjour hospitalier et aux besoins réels du patient. Je pense, madame la ministre, qu'il serait utile de solliciter, encore plus que...

La question est de savoir si nous voulons ou non mettre en place la convergence. En la matière, notre vision n'est pas du tout la même suivant le banc sur lequel nous siégeons. Et, parfois, j'ai du mal à suivre le discours de Mme la ministre sur la convergence intrasectorielle, intersectorielle.

J'avoue ne pas toujours bien cerner vos propos. On sait que les actes sont mieux rémunérés dans les établissements publics que privés et c'est ce que défend systématiquement la gauche. Des études ont été réalisées, sur la base de la lourdeur des pathologies, afin de voir quelle était la différence entre les établissements publics et privés. ...

Les établissements privés n'y sont pas, alors qu'ils gèrent de l'argent public. Les établissements privés sont demandeurs de la convergence car leurs tarifs sont inférieurs à ceux des établissements publics. L'amendement n° 145 rectifié, qui propose que tous les établissements de santé, publics ou privés, soient inclus dans le champ de contrô...

Au vu des réponses qui m'ont été apportées, je le retire, tout en souhaitant que l'on étudie cette question dans le cadre de l'examen du projet de loi portant réforme des juridictions financières.