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Interventions en hémicycle de Jacques Domergue


659 interventions trouvées.

Je voudrais revenir sur le secteur optionnel. En effet, j'ai l'impression que l'on a un peu dévié de ce qui était sa finalité initiale. Au départ, il avait été prévu pour des spécialités en difficulté, ayant des problèmes en matière de recrutement et de reconnaissance des actes pour l'essentiel, les chirurgiens, les anesthésistes et les obsté...

Je m'attarderai sur l'amendement n° 331 qui me paraît le mieux définir le dispositif que nous souhaitons in fine mettre en place. Nous venons de le constater : dès que l'on touche à la fiscalité des jeux, on déstabilise des activités et met en danger des équilibres territoriaux. Aussi suis-je surpris que le rapporteur ait assimilé le présent a...

On verra s'il le relancera avant la fin du quinquennat. Vous avez pu constater que quelqu'un avait présenté sa candidature à l'élection présidentielle avec pour unique cheval de bataille la lutte contre le cancer. C'est dire l'importance de ce dossier et la nécessité absolue de trouver des moyens supplémentaires pour lutter contre cette maladi...

Je regrette l'attitude du Gouvernement qui ne saisit pas l'occasion de relancer une fois pour toutes le plan cancer.

Je propose un moyen de financement indirect qui ne mettrait pas en péril le secteur des jeux, par ailleurs très complexe et déjà très taxé, qui ne pénaliserait que les bénéficiaires et ne coûterait rien à l'État, rien au contribuable. Il y aurait seulement un petit manque à gagner pour les joueurs, si l'on songe qu'une personne a récemment gagn...

J'aborderai essentiellement le problème des oeuvres d'art, parce que le dépôt d'un amendement déposé a ouvert un débat à mes yeux légitime. Le fait de posséder pour plusieurs millions d'euros d'oeuvres d'art sans être assujetti à l'ISF ou sans avoir à payer d'impôts sur des plus-values pourtant considérables suscite légitimement le débat. Je c...

que cela entraverait la créativité culturelle et que l'on aboutirait à une véritable aberration sur le plan culturel et économique. Quant à moi, je serai plus mesuré car l'aberration réside peut-être aussi dans le fait que certaines oeuvres d'art se vendent aujourd'hui plusieurs millions, voire dizaines de millions d'euros aux enchères de par...

L'aberration, c'est qu'aujourd'hui un artiste qui veut exposer dans une galerie doit donner 50 %, voire plus, sur le produit de sa création.

L'aberration, c'est encore que les commissaires-priseurs prélèvent parfois 35 % à 40 % de la valeur d'un objet

Ces aberrations, et j'en termine, si vous le permettez, doivent également nous entraîner à une réflexion sur le marché de l'art. Quelle est la place de l'artiste vivant, qui contribue pleinement au rayonnement culturel de notre pays ?

Je termine sur une idée qui mérite tout de même d'être avancée dans le débat.

La sanctuarisation sur le plan fiscal des oeuvres d'artistes vivants ou morts, par exemple sur une période de vingt ans, peut se concevoir. Mais on ne peut pas considérer de la même façon le problème des oeuvres d'art qui sont la propriété de certains collectionneurs qui bénéficient d'une exonération de plus-value

à partir du moment où elles sont détenues depuis plus de douze ans. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

La plupart des amendements présentés traduisent la difficulté pour certains dans cet hémicycle d'accepter qu'on n'identifie pas le Défenseur des enfants. Réglons le problème avec bon sens et intitulons cette autorité : Défenseur des droits des adultes et des enfants. (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous devons être extrêmement tolérants vis-à-vis des lois bioéthiques. Il n'y a pas à mon sens d'un côté ceux qui ont un esprit ouvert, extrêmement généreux, et de l'autre ceux dont l'esprit serait restreint, exigu, et qui ne veulent pas accepter le progrès. Ces problèmes...

Le risque de passer des années sans remise en question possible de l'évolution de la société. Ou, au contraire, celui de vouloir accélérer, de manière frénétique, des changements qui ne seraient pas conformes aux attentes de la société. Une révision du texte tous les cinq ans était une solution à moyen terme nous obligeant à réfléchir à la faço...

N'ajoutons pas une difficulté supplémentaire en apprenant à un enfant, au cours de son adolescence, qu'il est né d'une procréation médicalement assistée.

Et que le père biologique n'est pas celui qui l'a élevé. Comme le dit la chanson, le père, c'est celui qui est là. C'est celui qui a élevé l'enfant, qui lui a apporté l'amour indispensable. Ne venons pas perturber cet enfant dans sa croissance et sa construction en lui donnant la possibilité d'avoir recours à un père biologique qui, lui, ne dem...