Interventions en hémicycle de Jacques Domergue

C'est à espérer !

Relisez le texte de Charles de Courson !

Monsieur le ministre, j'appelle votre attention sur l'importance de cet amendement qui propose de créer un consortium de gestion unique des caisses de retraite dont la composition est décrite dans le texte de l'amendement. À regarder la complexité des systèmes et la multitude des régimes auxquels sont affiliés nos compatriotes, plus personne n...

Je ne suis que co-auteur de cet amendement proposé par Lionel Luca mais, dans la mesure où le ministre a donné des explications et où le comité de pilotage va assurer cette mission, je retire l'amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Mais si !

Enfin !

Madame la ministre d'État, mes chers collègues, voilà des lois que nous aimons : des lois simples, claires, qui, à un symbole, répondent par un contre-symbole. Si nous avions la force de faire plus souvent des lois comme celle-ci, nous serions peut-être plus souvent mieux compris de nos concitoyens. De temps en temps, il faut savoir dire non, ...

Et le peuple ? Arrêtez de vous réfugier derrière le juge !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le bisphénol A polymérisé entraîne la création d'un polycarbonate qui est à la base de la constitution des plastiques. Comme l'ont souligné les différents intervenants, la précaution qui s'impose à nous est d'interdire le bisphénol A dans ce qui, aujourd'hui, est le plus e...

Je ne dis pas qu'un jour, cet élargissement ne sera pas à l'ordre du jour, mais aujourd'hui, il semble prématuré, pour plusieurs raisons. D'abord, les preuves scientifiques doivent être approfondies.

Ensuite, des moyens de substitution doivent être mis en place. Nous allons donner aujourd'hui aux industriels un signal fort qui leur permettra de progresser. Je pensais que ce texte serait adopté à l'unanimité, mais je viens d'apprendre que nos collègues du Nouveau Centre s'abstiendront. Quant à nous, au groupe UMP, nous allons voter ce texte...

Qu'est-ce que cela signifie ?

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il n'est pas fréquent que, dans cet hémicycle, nous soyons sur le point de voter un texte à l'unanimité.

J'espère qu'il en ira ici comme au Sénat, où la proposition de loi du sénateur Collin visant à interdire la vente de biberons contenant du bisphénol A a été adoptée à l'unanimité. Nous sommes également réunis pour comprendre pourquoi, alors que le texte a été proposé par nos collègues socialistes, ces derniers reviennent sur le contexte et les...

Peu de pays, avant le nôtre, ont décidé d'interdire la commercialisation des biberons produits à base de bisphénol A : le Costa Rica, certains États américains, le Canada, le Danemark

Il est normal que le Gouvernement, à la suite de l'alerte lancée par notre collègue Bapt et j'avais participé à sa rencontre avec un chercheur américain qui l'avait informé sur le sujet ait réagi. Nous devons l'en féliciter.

Que le Gouvernement soit alerté par des gens de droite ou des gens de gauche, l'important est qu'il réagisse ! Vous devriez vous en réjouir !

Je ne suis pas là pour polémiquer, mais pour tenter de favoriser le consensus. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Lors de l'examen du projet sur l'environnement, la représentation nationale avait souligné à l'instar du rapporteur l'existence de signaux d'alerte quant à la dangerosité du bisphénol A afin de suspendre sa commercialisation. Parmi les troubles observés, on relèvera ceux concernant la sphère génitale, le système hormonal. Il ne faut pas s'...

Une différence importante existe entre la notion d'alerte et le principe de précaution inscrit dans la Constitution, et sur lequel je m'étais abstenu en raison des risques qu'il comporte pour l'innovation dans tous les domaines. Il est normal que, pour ces raisons de précaution, le Gouvernement puisse réagir. Comment devons-nous appréhender le...