Interventions en hémicycle de Jacques Domergue

Pour justifier une interdiction totale, nous devrions d'une part disposer d'éléments scientifiques suffisants, et extrapolables à l'homme, et d'autre part être certains que les industriels pourront proposer des solutions alternatives pour compenser l'interdiction. Si nous ne tenions pas compte de ces éléments, nous ferions montre d'une certain...

notre attitude se résumant à interdire sans nous préoccuper de ce qui se passera ensuite. Si nous sommes d'accord sur l'importance du sujet et sur la nécessité d'interdire les biberons produits à base de bisphénol A, nous devons demeurer prudents. La commission a auditionné les différentes parties, j'ai moi-même reçu hier M. André Cicolella, ...

Les scientifiques nous donnent cette information, mais soulignent qu'en contrepartie, lorsque le bisphénol A est présent dans le corps humain à la suite d'une ingestion, le produit est éliminé dans les vingt-quatre heures. Il faudrait donc imaginer une situation dans laquelle, tous les jours, la mère absorberait des boîtes de conserve, boirait ...

cette situation ne correspondant pas forcément à la réalité. Sur ce point, il suffirait de disposer d'une information bien documentée, sans pour autant aller jusqu'à l'interdiction du film protecteur qui se trouve à l'intérieur de toutes les boîtes de conserve et des canettes et qui permet la conservation du produit, au prétexte de sa toxicité.

Il est de notre devoir de demander aux industriels de trouver des solutions alternatives. En revanche, et contrairement à ce qu'affirme Mme Génisson, interdire puis revenir peu après sur cette interdiction ne serait pas crédible.

Autant nous désirons tous instaurer la protection la plus rapide qui soit pour les enfants, autant, sur le reste, nous devons nous montrer très prudents.

C'est pourquoi, si nous étions amenés à voter un ou plusieurs amendements qui remettraient en cause le texte et qui entraîneraient à nouveau des navettes entre le Sénat et l'Assemblée, nous ne ferions que retarder une décision

que nous pouvons prendre aujourd'hui et qui nous permettra de régler définitivement la question de l'interdiction des biberons au bisphénol A.

Il importe de tenir compte de tous ces éléments, et je souhaite, dans le cadre du texte proposé par Gérard Bapt et malgré ses remarques, que nous votions le texte en l'état, ce qui nous permettrait de montrer, sur un sujet de santé publique, que droite et gauche sont capables de se rassembler. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Dommage qu'elle ne soit pas là aujourd'hui !

J'ai seulement dit que je ne voterai pas l'amendement !

C'est une coalition !

Il ne faut pas détourner le débat. Vous exagérez, madame Lemorton !

Je remercie M. Bapt pour le caractère modéré de ses propos ; je lui sais gré d'avoir rappelé que c'est moi lui avais adressé Mme Ana Soto à l'époque des premières investigations sur la toxicité du bisphénol A. Ana Soto m'avait été recommandée par le docteur Laurent Chevallier, nutritionniste à Montpellier et par Charles Sultan, pédiatre que not...

C'est pourquoi la position adoptée par Mme le secrétaire d'État me paraît tout à fait raisonnable.

Un débat gratuit : on fait des hypothèses sur des votes qui n'ont pas eu lieu

C'est pareil pour les sucettes

Les EPCI sont des collectivités à fiscalité propre.

Il est donc important qu'elles maîtrisent leur budget et, notamment, cela paraît évident, qu'elles prennent en charge le personnel. Quand on transfère une compétence, la loi impose que l'on transfère également le personnel correspondant.

La notion de transfert me paraît irréversible. Si vous transférez une compétence à une intercommunalité, il paraît logique que vous transfériez le personnel. Sinon, la personne sera salariée par la commune et mise à disposition de l'intercommunalité, avec un droit à un système de rétrocession, ce qui alourdit le travail administratif, alors qu'...