Interventions en commissions de Jacques Desallangre

La puissance publique devra assurer la viabilité de la filière.

Il est plus que temps de réfléchir enfin aux conséquences concrètes de la frénésie de libéralisation qui a mené l'Europe dans l'impasse. Il est évident que la SNCF serait dans une position très délicate face à la concurrence. Et cela ne tient pas seulement aux 13 % de surcoût salarial sur lesquels notre rapporteur s'est étrangement concentré. ...

Attention toutefois à bien mesurer toutes les conséquences d'une logique de rentabilité exclusivement comptable. Chacun doit par exemple garder à l'esprit le fait que le recours effréné de la SNCF au transport routier, qui va jusqu'au transport des essieux évoqués tout à l'heure, est lié à la sectorisation de l'entreprise qui fait que chaque un...

Quel effort !

La plupart !

Monsieur le ministre, votre budget se réduit année après année comme peau de chagrin, ce qui est en quelque sorte un défi, le seul que vous releviez : depuis 2002, 35 % de votre budget se sont évaporés. L'année dernière, le budget était amputé de 50 millions ; cette année, il le sera de 110 millions. Nous avons droit, chaque fois, au même num...

L'amendement vise à augmenter la retraite du combattant de trois points afin d'aider le Gouvernement à respecter l'engagement du Président de la République de porter la retraite à 48 points d'ici 2012.

Le présent amendement vise à financer une augmentation du montant de l'allocation différentielle servie aux conjoints survivants les plus démunis. Il est en effet indispensable de relever le montant de l'allocation différentielle au niveau du seuil de pauvreté, évalué à 950 euros mensuels.

Le présent amendement vise à mettre un terme à la discrimination dont sont victimes les pupilles de la nation et les enfants de parents « mort pour la France ». Les décrets publiés en 2000 et 2001 ont permis de mettre en oeuvre une indemnisation des orphelins des victimes des persécutions antisémites et racistes du régime nazi. Un décret du 29 ...

L'Europe et la France sont effectivement bien naïves de respecter des règles violées par ceux-là mêmes qui les leur imposent. Le 14 mai 2009, La Tribune titrait : « Redevenue rentable, Dexia poursuit sa restructuration. » Elle citait des chiffres très positifs et concluait : « Ces résultats ont été salués en Bourse. Hier, le cours de Dexia a p...

Il faut effectivement continuer ce travail. Je m'interroge sur la référence, dans les conclusions présentées, à « l'intérêt mutuel d'un échange de données au regard de la lutte antiterroriste ». Cet échange, en ce moment, n'existe pas !

La crise n'est certes pas née en Europe, cependant certains doivent y assumer une large part de responsabilité. Plutôt que de risques nouveaux, je préfère parler de risques cachés. Il ne faut pas se dissimuler derrière les mots : ce rapport est décevant. Ce n'est pas du fait de nos rapporteurs. Les difficultés pour établir un texte sont révélat...

Sur quels éléments se fonde votre espoir de voir un accord politique conclu à Copenhague être suivi, dans quelques mois, par un traité contraignant ?

La Commission européenne n'est pas un être désincarné. Commençons par demander aux pouvoirs publics de « réviser leur copie » ! Je suis content de voir que vous prenez enfin conscience que la concurrence n'est pas une fin en soi. Nous devrions délibérer en ce sens et souhaiter un pouvoir politique fort sur cette question.

Ce traité n'est pas en vigueur, et il est bien dommage que nous n'en ayons pas exigé la renégociation à la suite du « non » français.

Cette logique peut d'ailleurs être poussée à l'extrême, puisqu'il devient aujourd'hui fort difficile d'obtenir des financements européens, les services instructeurs accumulant les obstacles à un usage souple et efficace des crédits disponibles, conduisant à une sous-consommation préoccupante des fonds qui nous sont alloués.

Les membres du conseil de la BCE se sont montrés peu clairvoyants face aux signes précurseurs de la crise on peut même juger qu'ils l'ont laissée mûrir et se diffuser sans réagir. N'est-il pas curieux qu'ils soient appelés à surveiller le système financier ? Une nomination par le pouvoir politique n'aurait-elle pas assuré plus d'indépendance ...

Cette discussion renforce mon opinion qu'il est utile de disposer des projets de rapport avant leur examen en Commission.

J'ai bien compris qu'il n'existait pas de législation européenne et française appropriée et que le législateur national a été écarté du débat. Sur quel fondement s'appuie l'aviation civile pour procéder à cette expérimentation ?

Je tiens tout d'abord à féliciter M. Daniel Garrigue pour son excellent rapport et à souligner que je partage de nombreux points de l'intervention de M. Jacques Myard. Le point 1 de la proposition de résolution affirme que la crise a commencé aux Etats-Unis, mais il ne faudrait pas s'exonérer de nos responsabilités. Des institutions bancaires ...