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a souligné que le développement du Sud est essentiel et que la responsabilité de l'Europe à cet égard est énorme. Il faut demander aux autres pays développés de s'impliquer. L'aide du pays le plus riche au monde est actuellement plus faible que celle de la France. L'aide au développement est la seule solution de fond car les frontières seront ...
s'est interrogé sur la place faite au ferroutage dans les initiatives européennes de lutte contre le réchauffement.
a déclaré ne plus être un chaud partisan des biocarburants comme substitut au pétrole, après les déforestations massives pratiquées dans certains pays et la forte croissance de la demande alimentaire mondiale. Les biocarburants ne doivent pas conduire au choix : je mange ou je me déplace.
a considéré que la remise en culture des jachères ne fournira pas un apport décisif dans la mesure où les agriculteurs avaient choisi de mettre en jachère des terrains produisant peu.
a souligné que, pour les Français, il est difficile de concilier le souci de construire une véritable défense européenne et la volonté d'être un peu plus intégrés à l'OTAN. Nos partenaires d'Europe de l'Est sont très attachés à l'appartenance à l'OTAN mais la France ne veut pas que l'Europe apparaisse comme inféodée à l'OTAN.
a souhaité, en ce qui concerne le point 4 de la résolution, que le maintien des tarifs réglementés soit laissé à la disposition de la puissance publique, sans que cette dernière puisse être gênée par les questions inévitables qui pourraient surgir dès lors qu'il est indiqué que les tarifs doivent couvrir les coûts exposés par les opérateurs. La...
a avancé l'exemple de la rémunération des actionnaires, dont il n'est pas évident de décider si elle doit faire partie ou non des coûts exposés par les opérateurs.
a estimé que la proposition de résolution devait exprimer la position de l'Assemblée nationale et qu'il fallait éviter de l'affaiblir par avance en prenant en compte les positions différentes de nos partenaires.
a déclaré qu'il s'abstiendrait car si le but poursuivi est louable, on ne sait pas, à ce stade de la discussion, ce que deviendra exactement ce texte. La Délégation a ensuite approuvé la proposition d'acte communautaire à la condition que les réserves sur les sujets en discussion (statut des agents et leur immunité, coût de fonctionnement d'Eu...
a considéré que le nouveau traité devrait être soumis au référendum, afin que le peuple français puisse être en mesure d'apprécier les évolutions intervenues par rapport au projet de traité constitutionnel. La procédure référendaire semble d'autant plus s'imposer que les modifications toucheraient plus à la forme qu'au fond, comme l'illustre la...