Questions écrites de Jacques Bascou

Thèmes : recherche ; politique de la recherche ; perspectives

M. Jacques Bascou attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités sur le financement des recherches menées par les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) rattachées à des unités mixtes de recherche (UMR). En raison des nouvelles capacités ...

Thèmes : rapatriés ; politique à l'égard des rapatriés ; cimetières. entretien. Afrique du Nord

M. Jacques Bascou appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'état d'avancement du plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie, annoncé par M. le Président de la République, le 3 mars 2003, à Alger. Après plus de dix ans d'interruption pour raison de sécurité, cette initiative française dont le coût est pris en char...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; services téléphoniques. numéros surtaxés. tarification

M. Jacques Bascou attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur le coût d'accès par téléphone aux organismes assurant un service public. La multiplication des tarifs d'appels téléphoniques, depuis un appareil fixe ou mobile, la surtaxation parfois abusive dans le secteur privé de certains numéros d'appels au nom du service rendu, les numéros d'appel ...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; médaille militaire ; conditions d'attribution

M. Jacques Bascou attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions réglementaires d'attribution de la médaille militaire, au profit de personnels n'appartenant plus à l'armée d'active, conditions qui excluent les militaires du grade de gendarme. La circulaire ministérielle 9924 DEF/CAB/SDBC/DECO/A/B du 18 juillet 2005 prévoit que seuls les gradés de gendarmerie totalisant p...

Thèmes : baux ; baux commerciaux ; indexation. indice de la construction. conséquences

M. Jacques Bascou attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les conséquences économiques et sociales de l'indexation des baux commerciaux sur l'indice du coût de la construction (ICC). Depuis quelques années, l'ICC progresse beaucoup plus vite que l'indice des prix à la consommation, en raison notamment de l'envolée du coût des matières premières sur l...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; services accomplis en qualité de non-titulaire. prise en compte

M. Jacques Bascou appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conditions de prise en compté pour les droits à la retraite après vingt-cinq ans de service public des périodes de services auxiliaires antérieures à la titularisation dans le cadre d'un contrat à temps incomplet ou comme vacataire pour une durée inférieure à cent vingts heu...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; présentation aux épreuves. délais

M. Jacques Bascou appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les délais d'attente des candidats à l'examen du permis de conduire. Ces délais seraient très variables selon les départements, de quelques semaines à plusieurs mois. Ils semblent anormalement longs dans certains centres d'examen en raison du manque d'inspec...

Thèmes : environnement ; paysages ; entreprises paysagères. revendications

M. Jacques Bascou appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les doléances des « entrepreneurs du paysage » du sud de la France concernant l'accentuation de la concurrence que leur fait l'Office national des forêts (ONF) sur les marchés publics et privés. Cette concurrence est jugée « déloyale » par ces entreprises privées compte tenu de la position et des capacit...