Jacques Bascou
Question N° 1126 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 24 juillet 2007
M. Jacques Bascou appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'état d'avancement du plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie, annoncé par M. le Président de la République, le 3 mars 2003, à Alger. Après plus de dix ans d'interruption pour raison de sécurité, cette initiative française dont le coût est pris en charge par l'État a permis de reprendre les actions visant à l'entretien et à la réhabilitation des sépultures de Français inhumés en Algérie. Selon l'état des lieux des cimetières mené depuis par le ministère des affaires étrangères, conjointement avec les autorités locales, trois catégories de sites ont pu être définies selon leur état. D'une part, les cimetières ne nécessitant que des travaux d'entretien courant (débroussaillage, relèvement de monuments, réfection de chapelles funéraires et de tombes...). D'autre part, les cimetières réclamant des opérations de rénovation de plus grande envergure. Enfin, les cimetières se trouvant dans un tel état qu'il n'était plus réaliste d'espérer leur redonner leur aspect d'autrefois, le respect dû aux morts commandant de regrouper les sépultures dans des sites préservés. Soit, selon les informations données jusqu'ici, 62 cimetières et près de 4 000 tombes, sur les 523 cimetières et 210 000 tombes recensés dans toute l'Algérie. La liste des cimetières à regrouper et des sites de regroupement en tombes collectives ou ossuaires selon le cas, définie par l'arrêté du 7 décembre 2004, devait être complétée par celle des cimetières de l'Oranais. Pour répondre à la demande de nombreuses familles et associations de rapatriés il souhaiterait connaître le bilan le plus précis possible et, le coût des opérations effectivement réalisées dans le cadre de ce plan, ainsi que les intentions du Gouvernement pour relancer la réhabilitation des sépultures des Français inhumés en Algérie.
Réponse émise le 23 octobre 2007
La France met en oeuvre depuis 2003 un plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie. Ce plan d'action et de coopération concerne, en fonction de l'état des cimetières : l'entretien courant, notamment pour les nécropoles des grandes villes qui ont toujours été régulièrement entretenues, avec dans certains cas des opérations financées par la France ; la rénovation, c'est-à-dire des opérations de remise en état de décence des tombes et monuments funéraires ; des regroupements de sépultures, quand ces cimetières, généralement en zones rurales, sont dans un tel état de dégradation qu'il n'était plus réaliste d'espérer leur redonner leur aspect d'autrefois. Le coût des efforts consentis par le gouvernement français sur la période 2003-2007 s'élève à près de 1 400 000 EUR, provenant pour l'essentiel de crédits budgétaires du ministère des affaires étrangères, ainsi que d'un fonds de concours abondé par des collectivités territoriales françaises. Durant la période allant de l'automne 2005 - qui a vu les premiers regroupements de sépultures - à l'automne 2007, la France aura procédé aux regroupements de trente-huit cimetières, sur les soixante-deux prévus par l'arrêté du 7 décembre 2004. Cette première phase de regroupements de sépultures sera menée à son terme. Il faut noter que cinq cimetières dont le regroupement était prévu par cet arrêté ont fait l'objet de travaux de rénovation et, par conséquent, ne seront pas regroupés. Cette phase initiale de regroupements sera complétée par la publication prochaine d'un arrêté complémentaire relatif aux regroupements de vingt-deux cimetières situés dans quatre wilayas de l'Ouest algérien. Ces regroupements pourront donc débuter à partir de 2008. De plus, il apparaît nécessaire d'approfondir l'action ainsi menée. C'est pourquoi un nouvel examen de l'état de cimetières qui n'avaient pu être visités conjointement en 2004 en raison du grand nombre de sites, mais également du danger de se rendre dans certaines zones, sera entrepris. Le résultat de ce nouvel état des lieux sera la base d'une phase ultérieure de regroupements.
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