Interventions en commissions de Jacques Alain Bénisti
235 interventions trouvées.
Sur un sujet aussi grave, ne faudrait-il pas essayer de faire avancer les choses plutôt que de formuler des propositions contradictoires ? Or, nous avons entendu successivement que la proposition de M. Estrosi est inutile car il existe déjà des dispositions suffisantes ; que le texte qui nous est soumis apporte bien quelque chose, que l'on a ch...
mais elle contribuera à régler des problèmes qui existent dans toutes les cités sensibles et, une fois pour toutes, celui des incursions dans les établissements scolaires. Il va sans dire que les surveillants, qui ne sont pas des professionnels de la sécurité, ne suffisent pas à la tâche.
Mais alors, que fait la police ?
La mise sous tutelle des prestations familiales existe déjà. Elle est mise en oeuvre directement par le juge pour enfants et permet à un tiers de se substituer aux parents.
Pour avoir visité de nombreuses gendarmeries et de nombreux commissariats au cours des derniers mois, dans le cadre de la mission sur les fichiers que j'ai conduite avec Mme Delphine Batho, je peux témoigner que la coopération entre les services fonctionne à merveille dans certains cas, et beaucoup moins bien dans d'autres : tout dépend des per...
Comme vient de le rappeler Daniel Vaillant, ancien ministre de l'intérieur, c'est d'abord la sécurité des Français qui importe. D'autre part, le texte ne mérite aucunement les polémiques dont il a fait l'objet, surtout dans les circonstances actuelles. À M. Urvoas, je souhaite rappeler que Mme Alliot-Marie s'est prononcée contre la fusion des ...
Je m'apprêtais à faire la même proposition car cela serait plus simple. Par ailleurs, qu'entend-on par « délégation » du Bureau de l'Assemblée ?
Ce n'est d'ailleurs pas le Gouvernement mais les membres de la commission Léger eux-mêmes qui sont à l'origine de cette demande.
Lorsque la commission des Lois, à l'initiative de son Président, nous a confié ce rapport d'information sur les fichiers de police, je dois avouer que je ne m'attendais pas à découvrir un sujet aussi vaste, mais combien passionnant. Le travail a été de ce fait un peu plus long qu'initialement prévu, et la liste des personnes auditionnées et des...
La création des fichiers par la loi ne se fera pas sans consultation de la CNIL, tout en permettant au nécessaire débat de se tenir en toute transparence.
Pour être complémentaire, j'ajouterai que nous faisons des propositions allant dans le sens d'un renforcement des moyens de la CNIL avec l'instauration d'une petite redevance sur les utilisateurs de l'informatique, du secteur privé comme du secteur public. En revanche, nous sommes opposés à la régionalisation de la CNIL, pour éviter que les eff...
Les propos de Jean-Jacques Urvoas sur les temps de parole me paraissent devoir être appréciés au regard des nouvelles règles applicables aux questions au Gouvernement. En effet, désormais nous n'avons plus que deux minutes pour poser notre question et, avec l'installation de chronomètres, nous sommes contraints de respecter ce temps de parole. ...
Les deux rapporteurs ne sont visiblement pas du même avis. Pour ma part, je suis plutôt d'accord avec Guy Geoffroy. Il me semble que la durée écoulée seize mois ne nous offre pas de recul suffisant, et je déplore que la loi soit appliquée différemment en Seine-et-Marne et à Paris. Un certain nombre de magistrats n'appliquent pas la loi, ce ...
La mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » poursuit les efforts déjà engagés et témoigne à nouveau du volontarisme dont fait preuve le Gouvernement en vue de moderniser, d'optimiser et de rationaliser l'État et la fonction publique au sens large du terme. Contrairement à ce que j'ai pu entendre, cette démarche est...
Je vous remercie, Madame la ministre, d'avoir accepté l'invitation de notre Commission et surtout d'avoir répondu aux préconisations formulées hier à l'issue de nos auditions. Merci d'avoir levé les ambiguïtés, les malentendus même qui avaient pu naître sur le projet de décret, y compris parmi les commissaires de la majorité. Vous avez dissipé ...
Peut-être, mais n'oubliez pas que nous avons voté une loi abaissant l'âge de la responsabilité pénale à 13 ans. Fort heureusement d'ailleurs, car les actes de délinquance de voie publique sont aujourd'hui, dans un cas sur deux, commis par des mineurs, de plus en plus jeunes. Nous aurions pu certes éluder le sujet, au motif notamment que pour de...
En tout état de cause, le « droit à l'oubli » ne peut s'exercer qu'en l'absence de nouveaux événements.
On ne peut pas considérer qu'il suffit d'atteindre l'âge de dix-huit ans pour que les faits s'effacent !
Si le fichier est purement déclaratif, il risque d'être incomplet. Certains conseillers municipaux ont ainsi déjà fait part de leur volonté de ne pas y figurer. Mais comme l'a dit Mme la ministre, chaque élu fait une déclaration officielle en préfecture : ce sont ces renseignements qui doivent figurer dans la fiche.
