Interventions en commissions de Jacques Alain Bénisti
235 interventions trouvées.
Il a justement dit qu'il ne souhaitait pas avoir le pouvoir de s'opposer à la création d'un fichier.
Ne prêtez pas aux personnes auditionnées des propos erronés !
C'est faux !
Je tiens à préciser les propos de M. Thouzellier. Il s'est également interrogé sur l'âge de treize ans en rappelant que bon nombre de faits sont commis par des enfants de dix à onze ans.
Voilà ! C'est ça, la réalité !
Par rapport aux contributions des personnalités auditionnées, plusieurs remarques peuvent être faites. Sur le droit à l'oubli, il paraît en effet logique que les informations relatives aux mineurs puissent être limitées dans le temps, en fonction de l'évolution du mineur pas encore délinquant, mais qui risque de basculer dans la délinquance. P...
L'opinion est réveillée depuis longtemps, monsieur Urvoas, du fait de l'augmentation constante des faits de voie publique et de la délinquance, notamment des mineurs ! J'ai déjà eu l'occasion de débattre avec le président Dubois. Il y a au moins un point sur lequel nous sommes d'accord : l'ancien système des RG était, comme il l'a dit, « artis...
Tous ces chiffres sont vérifiables, ils ont été publiés par le ministère. Les 20 % que vous évoquez représentent autre chose : il s'agit de la part de mineurs impliqués dans tous les faits de délinquance en général, et non dans les seuls faits de voie publique. Or pouvoir se promener tranquillement dans la rue, sans être agressé, est aussi un ...
Tout à fait.
Seules 1 500 personnes y ont accès !
Précision importante !
C'est une excellente proposition.
En tenez-vous compte dans vos décisions ?
Et le rapport fourni par le policier qui a mené l'enquête et qui, lui, grâce à ce fichier, est au courant de faits commis par le nouveau majeur ?
Vous ne tenez absolument pas compte des antécédents ?
Un procureur nous a pourtant dit le contraire.
La peine infligée ne tient-elle pas compte des antécédents ?
Vous avez admis qu'il arrive que des mineurs commettent leurs premiers actes de délinquance à moins de treize ans. Or le parcours du délinquant est évolutif. On ne devient pas grand délinquant à seize ans, du jour au lendemain. C'est précisément pour cette raison qu'il est important que le fichage intervienne avant, pour tenter d'agir auprès de...
Pour lancer une commission rogatoire, vous avez besoin de certains renseignements ! Et ce sont vos subordonnés qui vous les fournissent, sur votre demande.
