Interventions en hémicycle de Jacqueline Irles
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La carte Vitale, mise en place par l'ordonnance du 24 avril 1996, contient essentiellement des données administratives sur un bénéficiaire de l'assurance maladie. Or elle pourrait être le support d'un testament de vie adapté au don d'organes et simplifier l'accès au prélèvement chez les patients en état de mort encéphalique. C'est possible sur ...
Incroyable !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de l'examen, jeudi 25 juin dernier, de la proposition de loi de nos collègues du groupe du Nouveau Centre, François Sauvadet et Philippe Folliot, nous avons mis en lumière les obstacles quant à la procédure de reclassement auxquels se heurtent tant les employeurs que les emp...
Nous devons garantir de justes conditions de rémunération aux salariés licenciés soumis à la procédure de reclassement. Mes chers collègues, le rôle d'un parlementaire étant aussi celui de contrôler la bonne application de la loi, nous nous devons de faire évoluer la législation quand cette dernière se fonde sur des jurisprudences incohérentes...
Ce texte fera ainsi évoluer cette offre de reclassement en obligation de résultats et non de moyens comme elle était jusqu'alors considérée. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais, au préalable, adresser toutes mes félicitations à M. le ministre pour ses nouvelles fonctions.
Nous sommes réunis aujourd'hui pour débattre de la proposition de loi de nos collègues François Sauvadet, Philippe Folliot, rapporteur, et de plusieurs députés du groupe Nouveau Centre, visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement. Plus que jamais, l'emploi reste la première pr...
Si les obligations des employeurs doivent bien sûr être maintenues, il faut des précisions concernant les salaires afférents aux postes proposés. Prenons l'exemple de ce fabricant de textile qui risque de devoir déposer son bilan et licencier près de 300 salariés, au motif qu'il n'avait pas proposé, en 2005, de reclassement en Roumanie à quelq...
Ce type de proposition résulte de l'interprétation tout à fait erronée que les juges ont faite de l'obligation qu'a l'employeur de proposer des postes au sein du groupe auquel appartient l'entreprise. L'instruction de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle n° 2006-01 du 23 janvier 2006, relative à l'appréciation de...
Cet amendement concerne l'itinérance locale. L'excellence des services numériques offerts aux Français, ainsi que la hausse du pouvoir d'achat, sont autant de priorités gouvernementales. Aussi est-il nécessaire d'obliger les opérateurs de radiocommunication de deuxième génération à adopter l'itinérance locale en zones urbaine et rurale dites «...
De ce fait, l'usager ne bénéficie pas d'une couverture de réseau suffisante. Il est souvent constaté dans ces zones dites « grises » qu'il est nécessaire de rappeler son correspondant deux ou trois fois à la suite de coupures intempestives. Bien évidemment, ces appels sont facturés en communications distinctes. La téléphonie mobile a pris une p...
Monsieur Liebgott, vous avez dit que des techniciens ont travaillé pendant presque trois ans à cette recodification. Je vous précise que, dès le premier jour, les partenaires sociaux ont été associés à ces travaux, avec les différents spécialistes et la commission de recodification. Quant à l'amendement n° 86, il est inutile parce qu'identique...
La commission a rejeté cet amendement. Cette mesure n'a pas été supprimée : elle a tout simplement été déclassée dans la partie réglementaire.
Avis défavorable.
L'avis de la commission est défavorable. C'est une mesure superfétatoire. L'inspection du travail est compétente pour toutes les infractions au droit du travail. En réponse à M. Vidalies, je précise que l'amendement n° 174 concerne bien une mesure réglementaire, qui figurera à l'article R. 4614-5. Quant à l'amendement n° 65, il concerne une me...
M. Muzeau a donné la réponse lui-même : son amendement est une entorse au droit constant auquel il fait d'ordinaire systématiquement référence Avis défavorable.
Il s'agit d'une simple correction syntaxique.
Avis défavorable.
Avis défavorable. Cette question a déjà été abordée.
