Interventions en hémicycle de Jacqueline Irles
150 interventions trouvées.
Défavorable.
Avis défavorable, pour les raisons que j'ai indiquées précédemment.
Avis défavorable. La précision relève du domaine réglementaire.
Avis défavorable. Je fais remarquer à nos collègues de l'opposition à quel point il a été facile de retrouver la précision qu'ils ont demandée au Gouvernement. La table de correspondance entre l'ancien code et le nouveau fonctionne donc parfaitement !
Avis défavorable. Cette disposition, de nature réglementaire, sera reprise à l'article R. 3171-1.
Avis défavorable. Le problème a été évoqué à plusieurs reprises.
Nous sommes déjà revenus sur ces problèmes de terminologie, pour ce qui relève des juges judiciaires ou des conseils des prud'hommes. (Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Avis défavorable. Il s'agit là encore d'une précision de nature réglementaire.
Avis défavorable. L'article L. 212-10 ne renvoyant qu'à des peines contraventionnelles, il relève du règlement et sera transposé dans la partie réglementaire du nouveau code.
On parle de récidive ici !
