Interventions de Jacqueline Fraysse
1951 interventions trouvées.
Nous considérons que les pénalités doivent rester adaptés aux griefs comme aux personnes concernées, comme vous le précisez d'ailleurs dans l'exposé des motifs. Or, ce n'est pas le cas. Non seulement l'article étend indûment la notion de fraude à des actes non intentionnels ou liés aux conditions de vie, mais il alourdit le montant des pénalité...
Je pense que c'est un monde que vous fréquentez peu et dont vous ignorez la situation ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Les bénéficiaires de la CMU complémentaire, comme ceux de l'aide médicale d'État, sont, par définition, des personnes en situation de précarité, voire de grande précarité.
Ils ne bénéficient pas toujours d'un logement fixe, sont parfois domiciliés dans des associations et ne sont pas en mesure de relever leur courrier de façon régulière. Faut-il les stigmatiser davantage encore et les considérer a priori comme des fraudeurs parce qu'ils ont répondu de façon « abusivement tardive » à un courrier de leur organisme ...
Parce que votre argumentaire n'est pas bon !
Ils sont défendus.
Nous trouvons préoccupant que l'article ne distingue pas entre les mutuelles et les assureurs privés, et nous estimons que, dans ces conditions, la participation de l'UNOCAM aux négociations conventionnelles n'est pas souhaitable.
Comme Mme Génisson, je pense que nous abordons de manière trop tardive, et dans de mauvaises conditions, un sujet extrêmement important puisqu'il s'agit de la part des dépenses prise en charge par l'assurance maladie et de celle laissée à la charge des patients, ceux-ci étant invités à souscrire une assurance complémentaire. Je considère mai...
Vous confirmez la crainte que j'ai exprimée : vous envisagez bien que d'autres soins soient moins remboursés par la sécurité sociale,
et soient donc davantage à la charge des patients, qui paieront des mutuelles plus coûteuses. Merci de cette précision, qui éclairera nos concitoyens !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l'article 58, alinéa 1, ce rappel au règlement vise à appeler l'attention de tous sur le nombre très important d'amendements déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution. Si je peux comprendre que des règles soient nécessaires pour le bon fonctionnement de notre assemblée, avouez que celle-ci, dont on pe...
Je le sais bien !
L'article 3 rectifie pour chaque branche les prévisions de recettes et les tableaux d'équilibre pour 2008 du régime général, des régimes obligatoires et des organismes concourant au financement de ces régimes. Ces prévisions correspondent à peu près à celles votées l'an dernier, mais à quel prix ! Celui de l'instauration, en plus du ticket mod...
Par cette mesure, vous avez mis un peu plus à mal le principe de base de notre sécurité sociale, qui veut que chacun paie selon ses moyens et reçoive selon ses besoins. C'est à ce prix que vous avez voulu contenir le déficit de la branche maladie, lequel reste néanmoins important. C'est une évidence, la maîtrise des dépenses a atteint ses limi...
Très bien !
Je voudrais profiter de cet article, qui traite des objectifs de dépenses et des équilibres financiers, dans lesquels le poids des hôpitaux est important, pour attirer votre attention sur ce que j'appellerai une véritable escroquerie. Dans un entretien accordé au Figaro, le patron de Dexia, Gérard Bayol, a expliqué que l'envolée des taux de rem...
Vous allez le comprendre, cher collègue : je ne m'éloigne pas du sujet. Tout en admettant que les taux variables sont passés de 2,5 à 5 % en deux ans, le directeur général du groupe laisse entendre que les collectivités qui ont, à une période, bénéficié de la baisse des taux doivent aujourd'hui être prêtes à « accepter les contraintes de la ha...
Dexia ne peut pas avoir licence de faire peser sur les contribuables l'essentiel des risques dans une logique de socialisation des pertes et de privatisation des profits. C'est une question d'éthique, de justice. C'est aussi une question financière pour les hôpitaux publics.
Certes.
