Interventions de Jacqueline Fraysse

Je partage les préoccupations exprimées par ma collègue Martine Billard : chacun des points qu'elle a soulevés justifierait à lui seul le renvoi en commission. Je m'arrêterai d'abord sur le niveau des dépenses de santé pour revenir sur quelques idées reçues. En France, contrairement à ce qu'affirme le Gouvernement, les dépenses de santé sont l...

Apparemment, vous avez du mal à suivre, mon cher collègue, mais vous lirez le Journal officiel ! (Sourires.) Selon la DRESS, 67 % des Français estiment que, dans un pays développé, il est normal que les dépenses de santé augmentent. J'ajoute que cette hausse, toujours présentée comme une catastrophe nationale, est non seulement positive pour n...

Conformément aux usages de notre commission, je ne m'attarderai pas sur les questions financières, qui par nature relèvent davantage du champ de compétence de la commission des finances, de l'économie générale et du plan. Je voudrais cependant préciser que le transfert du programme 206, « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », de ...

Concernant cette dernière question, je n'ai pas, en tant que députée des Hauts-de-Seine, de réponse immédiate à apporter mais, compte tenu des enjeux en présence, il serait en effet important de pouvoir recueillir des éléments d'information complémentaires. De fait, ce délai de deux mois paraît long et susceptible de causer des difficultés aux ...

Si les crédits consacrés à la sécurité et la qualité sanitaires de l'alimentation, en légère augmentation cette année par rapport à l'année dernière, devront encore croître au fil du temps, pour faire face aux enjeux forts de la sécurité sanitaire alimentaire, je propose néanmoins à la commission de donner un avis favorable à leur adoption.

Cette situation relativement favorable en France est liée aux fortes exigences de l'AFFSA qui a réussi à faire valoir son point de vue sur un certain nombre de sujets compliqués. Puis, conformément aux conclusions de la rapporteure pour avis, la commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits 2009 de la mission « Agriculture, pêche,...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais d'abord regretter que, compte tenu de l'importance du texte « Hôpitaux, patients, santé et territoires » le projet de loi de financement de la sécurité sociale arrive en premier, ce qui constitue une véritable aberration et dessert finalement les deux te...

elle constitue un très mauvais signe en direction des entreprises en termes de santé au travail. On le voit, ce texte ne contient aucune ambition sur le plan financier. Le déficit perdure, évidemment, puisque vous refusez toujours de prendre les mesures nécessaires pour augmenter les recettes de la sécurité sociale. Vous n'avez rien trouvé d...

Aucune mesure d'envergure permettant un financement pérenne de la protection sociale n'est avancée. Nous formulons pourtant depuis des années des propositions sérieuses que la crise financière rend encore plus pertinentes, comme la taxation des revenus des placements financiers au même taux que les salaires ou la modulation des cotisations soci...

Les hôpitaux de proximité sont fermés les uns après les autres et les effectifs réduits, si bien que, dans beaucoup de cas, il est devenu difficile d'accéder à une consultation hospitalière, d'obtenir un rendez-vous de scanner ou d'IRM dans des délais acceptables ou de trouver un lit d'hospitalisation à proximité de son domicile. Pourtant, les...

Ce mensonge d'État en dit long sur la politique du Gouvernement concernant l'hôpital : dresser un état des lieux catastrophique et le rendre responsable de toutes les difficultés jusqu'à grossir le trait pour mieux légitimer des réformes déstructurantes et brutales. Comment comprendre, autrement, que vous fermiez des hôpitaux et des maternités...

Vous ne cessez de multiplier les obstacles. Après la généralisation hâtive de la T2A, décidée l'an dernier sans tenir compte des spécificités liées aux missions de service public, vous en rajoutez maintenant avec la convergence tarifaire public-privé. Tout peut s'envisager, et contrairement à ce que vous m'avez dit en commission, madame la min...

Cela signifie que, sans doute, certaines activités peuvent être rémunérées à l'acte. Mais d'autres non. Elles ne figurent pas dans la nomenclature, ce qui conduit d'ailleurs à des contournements préjudiciables que vous ne pouvez pas ignorer. L'hôpital public remplit des missions irremplaçables de service public : continuité des soins vingt-qua...

vous envisagez de donner de l'argent public aux cliniques privées pour qu'elles accomplissent des missions de service public qu'elles n'assureront pas correctement,

parce que ce n'est ni leur culture, ni leur vocation.

C'est dans ce contexte que le PLFSS propose un nouveau tour de vis budgétaire. En effet, dans la situation économique actuelle, avec notamment une inflation que toutes les prévisions situent cette année entre 3 et 3,5 %, la fixation de l'ONDAM hospitalier à 3,1 % ne permettra même pas de reconduire les moyens existants. Mais cela ne vous empêch...

privatisation, ensuite, pour les usagers qui, de forfaits en franchises, de déremboursements en dépassements d'honoraires, ont vu augmenter considérablement le reste à charge et sont invités à souscrire des assurances complémentaires de plus en plus élevées.

Quant à l'étatisation, elle est patente en ce qui concerne les modalités de financement, avec un glissement marqué vers l'impôt CSG, alcool ou tabac ,

au détriment des cotisations sociales patronales. Je rappelle qu'entre 1978 et 2006 la part des cotisations est passée de 97 % à 72 %, tandis que celle des impôts et taxes affectées est passée de 3 % à 28 %. L'étatisation est également patente en matière de pilotage de notre système de soins, avec la mise en place des ARH et, prochainement, d...

Elles n'ont besoin de rien, les familles !