Interventions de Jacqueline Fraysse

La première année seulement !

Ce PLFSS n'avance aucune proposition sérieuse de financement nouveau, juste, équilibré et pérenne.

J'étais là, madame ! Vous devriez aller voir l'ophtalmologue pour rajuster vos lunettes (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP), car j'étais là pour écouter Mme Bachelot et M. Woerth, et j'ai entendu leurs réponses, mais je vous pardonne.

Vous avez une complémentaire qui prendra les frais en charge, sans doute. Je disais donc que ce texte n'avance aucune proposition sérieuse de financement juste, équilibré et pérenne de notre protection sociale. Il ne prend même pas en compte les préconisations issues du travail de notre commission comme son président l'a souligné , pas plus...

Sans défendre certains excès, je conteste le rôle économique que l'on veut faire jouer à la Haute autorité de santé, car cela ébranlerait la confiance des médecins dans les préconisations de cette autorité.

Cet amendement tend à inclure les dispositifs médicaux implantables inscrits sur la liste mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale dans le mécanisme d'encadrement des dépenses.

Ce n'est pas beaucoup anticiper que de voter cet amendement sur lequel il y a consensus deux mois avant la mise en place des ARS !

Si la convergence public-privé est à nos yeux contestable, elle est de plus difficile, compte tenu des grandes disparités entre établissements : une majorité d'établissements publics est en déficit tandis que les établissements privés présentent des marges financières importantes. Il est donc nécessaire de prendre des mesures tendant à l'équité.

La nomination d'un inspecteur de l'IGF peut faire craindre une gestion purement comptable de l'hôpital. S'agissant d'un établissement de santé, le choix de l'Inspection générale des affaires sociales paraît plus approprié.

L'amélioration du pouvoir d'achat des salariés passe d'abord par la revalorisation des salaires, à laquelle s'oppose pourtant le Gouvernement. Par ailleurs, cet amendement laisse croire que les personnels de santé ne sont pas suffisamment motivés, ce qui, compte tenu de leurs conditions de travail, est particulièrement désobligeant à leur égard.

C'est aussi mon sentiment.

Les objectifs méritent examen, mais la mesure est à tout le moins prématurée. Je suis particulièrement préoccupée à l'idée que certaines personnes âgées pourraient ou ne pourraient pas avoir accès à des médicaments onéreux selon qu'elles sont chez elles ou hébergées dans un EHPAD. Par ailleurs, le médecin coordonnateur n'ayant aucune autorité s...

La loi prévoit des réévaluations régulières qui ne sont pas menées, ce qui nuit à l'efficacité du service médical rendu et a des conséquences financières non négligeables. Nous proposons d'instaurer des sanctions financières à l'encontre des entreprises qui ne réalisent pas ces études.

Il s'agit de taxer davantage les stock-options. La mesure adoptée l'an dernier était bénéfique, mais nous regrettons que ces revenus ne soient pas taxés au moins au même niveau que les revenus des salariés autrement dit que le travail utile.

Nous sommes sensibles à la création du forfait social, mais nous considérons que son taux est beaucoup trop modéré l'exposé des motifs le qualifie d'ailleurs de « très modéré ». Nous souhaitons corriger cette insuffisance regrettable.

Elle a des réserves !

L'article 18 concernant également les transports publics, sa suppression serait par ailleurs contradictoire avec les objectifs du Grenelle de l'environnement. J'ajoute qu'il est assez curieux de prétendre défendre le salaire direct lorsque l'on connaît la politique du Gouvernement.

Madame la présidente, je défendrai ensemble les amendements nos 1310, 1311, 1312, 1377, 1378 et 1379, qui visent à favoriser la traçabilité, en exigeant une certification des bois importés en France. Notre préoccupation est la gestion durable du bois.

Madame la présidente, je précise que les amendements 1378 et 1379 portent sur la réglementation communautaire. J'aimerais connaître la position que la France a adoptée, dans le cadre des actuelles négociations européennes, concernant la gestion durable des forêts.

Je tiens beaucoup à la tenue d'un débat démocratique où chacun peut dire ce qu'il pense. Cela donne de la valeur au texte, quels que soient les bancs d'où les remarques proviennent. S'agissant de l'article 19, mon collègueAndré Chassaigne, qui a suivi tous nos débats, mais qui, retenu à un congrès d'élus, vous prie d'excuser son absence, aurai...