Interventions de Jacqueline Fraysse
1951 interventions trouvées.
Oui. (Les amendements nos 1322 et 1323, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Il est défendu. (L'amendement n° 1324, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu.
Cet amendement, bref et explicite, tend à insérer la phrase suivante : « L'État respectera l'utilisation de semences de ferme en garantissant un cadre réglementaire plus souple pour les agriculteurs choisissant cette pratique qui limite les traitements phytosanitaires. »
La mise en place d'un plan d'urgence en faveur de la préservation des abeilles suppose que soit menée en amont une étude toxicologique complète concernant l'ensemble des substances et molécules chimiques couramment utilisées par le secteur agricole.
Il est défendu.
À la lumière de ces explications, je retire l'amendement. (L'amendement n° 1367 est retiré.)
C'est un amendement qui peut sembler rédactionnel, mais qui n'est pas que cela. Les nouvelles exigences d'encadrement des professions de distributeur et d'applicateur de produits phytopharmaceutiques et phytosanitaires sont de trois ordres : formation, identification, séparation des activités de vente et de conseil. Or la rédaction actuelle la...
L'amendement n° 1330 vise à mettre en oeuvre une taxe sur les flux de transports de produits alimentaires, particulièrement pour les denrées périssables, afin d'inciter à une relocalisation des productions alimentaires pour intensifier la réduction des émissions de gaz à effet de serre tout en dynamisantr les territoires agricoles. L'amendemen...
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 1351, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Ils sont défendus. (Les amendements nos 1356, 1353, 1354 et 1355, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Ils sont défendus. (Les amendements nos 1357, 1358 et 1352, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (L'article 28, amendé, est adopté.)
Cet amendement vise à laisser à toute personne physique ou morale le temps nécessaire pour engager toute procédure visant à prévenir un préjudice lié à l'utilisation ou à la mise en culture d'organismes génétiquement modifiés. Il s'agit d'éviter des conflits vous en connaissez quelques-uns, monsieur le ministre ! et les actions judiciaires ...
Nous ne pouvons continuer à légiférer à l'aveuglette ; les études d'impact, prévues dans cet article, sont donc une très bonne chose. Pour que la mesure soit pleinement efficiente, mieux vaut prévoir une contrainte, pour ne pas dire une sanction. Notre amendement n° 1801 prévoit donc que l'étude d'impact doit être réalisée « sous peine d'irrece...
Défendu. (L'amendement n° 1802, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu. (L'amendement n° 1803, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 1799, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Il est prévu, à l'alinéa 11, que les formations initiale et continue dispensées aux agents de l'État comportent des enseignements consacrés au développement durable et à la prévention des risques sanitaires et sociaux. Or nous souhaitons qu'ils soient également sensibilisés à la prévention des risques environnementaux. (L'amendement n° 1800, a...
Nous avons pu constater que la fiscalité peut être un levier intéressant en matière de politique environnementale. Ainsi le « bonus-malus » qui a été mis en place cette année pour les automobiles a été concluant, puisqu'il a nettement favorisé la vente de véhicules peu consommateurs d'énergie. Nous proposons donc que soit mis en place, dès le ...
Je le maintiens. (L'amendement n° 1798 n'est pas adopté.) (L'article 42, modifié par les amendements adoptés, est adopté.)
