Interventions de Jacqueline Fraysse

Il est défendu. (L'amendement n° 1846, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 1845, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous pensons qu'il ne faut pas limiter aux universités et aux grandes écoles, cet enseignement de l'écologie et du développement durable. Nous pensons qu'il faudrait l'étendre aux jeunes des filières professionnelles, particulièrement concernés par ces questions. (L'amendement n° 1848, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas a...

Cet amendement répond à la même préoccupation que le précédent. (L'amendement n° 1849, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

C'est la même chose. (L'amendement n° 1850, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Pourquoi cet institut dispensant des formations continues de très haut niveau en matière de développement durable, prévu à l'alinéa 5, s'adresserait-il seulement aux décideurs ? Cela nous semble restrictif et injuste vis-à-vis des professionnels, des membres ou responsables d'associations. Pourquoi limiter cet accès aux seuls décideurs ? C'est ...

Je regrette, comme d'autres, que ce PLFSS ne contienne aucune mesure de fond pour améliorer le financement de la protection sociale, en éternel déficit. On ne tient aucun compte, par exemple, des observations faites par la Cour des comptes, notamment sur les exonérations de cotisations sociales. Par ailleurs, nous avons reçu les représentants d...

On ne dit rien de l'élaboration du prix de ces médicaments coûteux

Comment explique-t-on cette situation ?

Non, ça, c'est le Président Sarkozy qui le dit !

L'article 16 modifie le contingent annuel des heures supplémentaires et supprime le repos compensateur. Il ouvre ainsi la voie à une utilisation massive des heures supplémentaires par les employeurs sans aucune garantie, d'ailleurs, en termes d'augmentation de salaire. Actuellement, le contingent d'heures supplémentaires est soit fixé par la...

Nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer les carences du contrôle du paiement par les employeurs des heures supplémentaires effectuées par leurs salariés heures supplémentaires qui sont d'ailleurs, dans bien des cas, non déclarées , ainsi que la nécessité de s'assurer du respect des dispositions d'ordre public social visant le repos compensat...

Les gens vivent-ils mieux ?

Les interventions de mes collègues le confirment : l'article 17 prolonge le travail de démolition sociale engagé à l'occasion de cette réforme. Ce texte assouplit les possibilités de recours au forfait en jours. Vous commencez par élargir les catégories de salariés concernés par les forfaits en heures sur la semaine ou sur le mois. Depuis la l...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais d'abord traiter du problème des dettes de l'État, dont le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui explique qu'elles sont dues pour deux tiers au non-remboursement d'exonérations de cotisations sociales patronales. Si nous avons souvent eu l'occasion de dire combi...

Les syndicats évaluent cette diminution à 357 emplois équivalents temps plein en un an, situation qui va encore rapidement s'aggraver en raison des départs massifs à la retraite à partir de 2010-2015. Pourtant, s'ils étaient en nombre suffisant, les médecins de santé scolaire pourraient mener une action très significative auprès des jeunes dan...

a souligné l'importance des questions traitées par le rapport et la qualité de celui-ci. Le groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR) attache une grande importance à la réforme du financement de la protection sociale. Sans entrer dans le détail des questions soulevées, on peut relever quelques points forts : le caractère excessif des...

a souligné l'importance des questions traitées par le rapport et la qualité de celui-ci. Le groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR) attache une grande importance à la réforme du financement de la protection sociale. Sans entrer dans le détail des questions soulevées, on peut relever quelques points forts : le caractère excessif des...

Monsieur le Premier ministre, en un an, les prix à la consommation ont augmenté de 3,3 % selon le calcul de l'INSEE, voire de 3,7 % selon Eurostat. Pourtant, le Gouvernement a annoncé hier que la revalorisation du SMIC au 1er juillet se limiterait à 0,9 % soit huit centimes d'euros par heure après celle de 2,3 % en juin. On reste en deçà d...

 « Vous êtes impatients », dites-vous ; croyez bien que les Français les plus modestes le sont plus encore. Pourtant, depuis un an, le Gouvernement a multiplié les cadeaux aux plus riches. En ce sens, le « Président du pouvoir d'achat » a bien rempli ses promesses ; mais pour quelques-unes seulement, et notamment les patrons du CAC 40, qui ont ...