Interventions de Jacqueline Fraysse

Défendu. (L'amendement n° 1807, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il nous paraît souhaitable que, dans l'esprit du Grenelle, les associations et fondations reconnues comme représentatives soient associées à l'élaboration de la stratégie nationale du développement durable. Tel est l'objet de notre amendement.

Nous ne voyons pas pourquoi la concertation serait exigée au niveau national, et pas au niveau régional. Il nous semble qu'elle est tout autant valable à ce niveau. Tel est l'objet de cet amendement.

Cet amendement vise à rendre obligatoire et à harmoniser à l'échelle du pays les instruments locaux de lutte pour le développement durable. Un plan de développement durable intégrera un bilan en émission de gaz à effet de serre et comportera les principales préconisations visant à limiter les effets sur l'environnement, en particulier sur le cl...

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 1811, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous souhaitons que les dispositions et les grands principes dont nous débattons depuis longtemps maintenant soient mis en oeuvre. Pour cela, il nous semble nécessaire que l'État mette à l'étude une augmentation significative de ses concours financiers aux collectivités et mette en place une véritable péréquation entre collectivités, ceci afin ...

Il est défendu.

Oui. (Les amendements nos 1880, 1829 et 1830, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Nous souhaitons que l'élaboration d'un rapport annuel sur le développement durable des sociétés et des filiales des groupes soit une obligation.

C'est la même préoccupation. (L'amendement n° 1903, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous souhaitons que les rapports annuels sur le développement durable puissent inclure les activités des sous-traitants.

Il est défendu. (L'amendement n° 1831, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous souhaitons que soient intégrés dans les rapports annuels les dommages environnementaux et sociaux commis dans les pays étrangers.

Il est défendu. (L'amendement n° 1834, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 1835, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous souhaitons, non seulement que les entreprises opérant des investissements socialement responsables soient soutenues, mais aussi que celles qui font l'inverse soient sanctionnées. C'est pourquoi nous proposons d'ajouter les mots : « et, à l'inverse, les aides financières pourront être retirées aux entreprises qui n'opèrent pas un tel invest...

Il est défendu. (L'amendement n° 1837, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous proposons que les filiales soient également concernées par les dispositions de l'article, y compris en dehors de l'espace communautaire, puisqu'il s'agit bien de l'environnement de la planète.

Nous souhaiterions préciser ce premier alinéa en ajoutant une phrase compréhensible immédiatement : « L'État développera et renforcera les actions d'éducation et de sensibilisation à l'écologie et au développement durable, à l'école, au collège et au lycée. »

Nous pensons que les effets sur la santé humaine des produits phytopharmaceutiques utilisés en agriculture devraient être enseignés aux jeunes qui entrent en formation agricole. Il est important qu'ils aient connaissance de ces aspects. (L'amendement n° 1847, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)