Interventions de Jacqueline Fraysse
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Les réponses du Gouvernement ne m'ont pas donné satisfaction. Je ne retire donc pas l'amendement (Sourires.), mais estime l'avoir soutenu lors de mon intervention.
Ils préfèrent pénaliser les pauvres.
Pour des raisons politiciennes !
Puisque l'heure est à la refondation du capitalisme, je veux apporter à mon tour ma contribution au débat. Le développement des alliances industrielles et la valorisation boursière de la plupart des grandes entreprises, jointe aux exportations de capitaux, ont été obtenus au prix de gains de productivité du travail considérables et d'une dimin...
Je vous demande vraiment de bien écouter nos propositions qui sont réalistes et qui visent à aménager le capitalisme ambiant. Il s'agit de réduire l'écart, injuste en matière de cotisations sociales, entre les contributions issues du travail que vous avez appelé « économie réelle » et celles issues des revenus financiers qui sont fictives et, ...
Rien ne va, mais on continue !
Nous proposons la suppression de l'article 22, estimant que les dispositifs qu'il contient sont extrêmement pénalisants pour la sécurité sociale. Il s'agit d'ailleurs d'une entorse à la loi : on ne le répétera jamais assez, l'article L131-7 du code de la sécurité sociale exige la compensation intégrale. Par ailleurs, ces exonérations atteignent...
Je défendrai notre amendement, n° 321, tendant à supprimer l'article 11, en soulignant que celui-ci ne pose pas seulement la question de la clarification et de l'assainissement des comptes : il soulève également celle des moyens globaux. Je ne reviens pas sur toutes les tuyauteries et autres transvasements divers et multiples déjà évoqués : en...
Je tiens à exprimer ici notre totale opposition à cet article qui propose de nous faire approuver les 3,4 milliards d'euros correspondant à la compensation des exonérations, réductions ou abattements divers. Une telle disposition ne peut qu'entraîner des difficultés financières supplémentaires pour les caisses de sécurité sociale. Outre le fait...
On ne peut que saluer cette belle déclaration. Le problème, c'est que la dette s'est reconstituée. Selon l'ACOSS, cette dette atteint 2 milliards pour le régime général et 3 milliards pour les régimes obligatoires et elle est due, pour les deux tiers, aux exonérations de cotisations sociales. Il est dommage que l'État ne tienne pas ses engagem...
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 332, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 23 est adopté.)
Il s'agit d'un amendement de repli. Je voudrais donner un exemple concret des risques posés par cet article. Le Gouvernement affirmant que ce prélèvement n'aura pas d'effet sur les cotisations, je vous lis le courrier que viennent de recevoir certains étudiants : « Votre cotisation personnelle 2009 n'augmentera que de 1,8 %. Cette faible augmen...
Certes, l'augmentation envisagée est très modeste, mais elle donne l'orientation et je ne parle pas de ce que ce sera pour les assurances privées. Madame et monsieur les ministres, vous avez reproché à l'opposition de ne pas défendre l'assurance maladie. Je ne sais pas si vous vous adressiez aussi au groupe GDR, mais si c'est le cas, je ne p...
Cet argent est celui des mutualistes, non du Gouvernement.
Nous souhaitons tous lutter contre les fraudes.
Je suis surprise que vous l'ignoriez, chère collègue, car nous l'avons répété à de nombreuses reprises !
Pour ma part, je ne défends pas les fraudes. Toute personne normalement constituée ne peut que réprouver le travail dissimulé et les salariés non déclarés.
Je redis donc ce soir solennellement à votre intention que nous avons toujours combattu les fraudes
et que nous ne vous avons pas attendus pour cela.
Mais l'article 10 s'en prend particulièrement aux personnes les plus fragiles. Il tend en effet à élargir le champ d'application des pénalités en cas de fraudes ou d'abus, et vise les fraudes à la CMU complémentaire et à l'aide médicale d'État.
