Interventions de Jacqueline Fraysse

Assez de mensonges !

Ceux de Sandouville, c'est tout de suite qu'ils veulent travailler !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'aborderai directement la partie thématique que j'ai choisi de développer cette année : l'articulation entre l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l'AFSSA, et l'Agence européenne de sécurité des aliments, l'AESA. Le domaine de la sécurité et de la qualité sanit...

D'autre part, la nécessaire réforme de la responsabilité et du financement de l'équarrissage ne semble malheureusement pas encore aboutie. Par ailleurs, les crédits destinés à la subvention de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments sont cette année en très faible progression. Enfin, de façon plus positive, j'ai noté avec intér...

Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale s'inscrit dans la lignée de votre politique de pénurie. Sans aucune proposition de financement pérenne assis sur la production de richesse et le travail réel, notre protection sociale manque de moyens. Ce sera...

Notre groupe s'est attaché à formuler des propositions responsables que la majorité n'a pas prises en compte. Elles méritent pourtant d'être examinées sérieusement, d'autant que la crise économique actuelle et la déliquescence du capitalisme financier les rendent encore plus pertinentes. Toutefois, vous avez écarté d'office plus de la moitié d...

Je remercie tout d'abord Mme la ministre d'avoir précisé les chiffres, dans un domaine assez compliqué. Notre amendement n° 469 rectifié tend à supprimer la procédure de convergence. Il existe effectivement des écarts de coût, que nous devons essayer de comprendre pour établir une convergence. Un rapport de vos services indique que « la conver...

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 375, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement est lié aux préoccupations que j'ai exprimées en soutenant l'amendement n° 469. Pour avancer vers la convergence souhaitée, nous proposons d'inclure les honoraires des médecins libéraux dans les tarifs des cliniques privées.

Monsieur Door, avec tout le respect que je vous dois, je trouve votre procédé peu loyal. Vous donnez un avis personnel sur cet amendement, et c'est déjà beaucoup car vous êtes assis au banc de la commission. Quant à émettre un avis défavorable sur un amendement qui a été adopté par la commission, c'est inadmissible ! J'en viens à l'amendement ...

Par cet amendement, nous proposons, suivis en cela par la commission, de supprimer l'article 45, pour trois raisons au moins. D'abord, le dispositif prévu est inéquitable dans la mesure où les personnes âgées résidant en ville auront accès à tous les médicaments, y compris les plus coûteux, tandis que les résidents des EHPAD se verront propose...

Votre amendement, monsieur Door, ne résout rien et il faut supprimer le dispositif prévu par l'article 45.

Et ailleurs !

Mais elle ne le fait pas.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la famille, mes chers collègues, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, l'article 70 marque le début de la section consacrée à la branche famille : je souhaite donc vous livrer en préambule notre appréciation générale sur les dispositions concernant ce...

Soit. Je compléterai mon argumentation à l'occasion de l'examen des amendements.

Depuis 2002, la Caisse nationale des allocations familiales verse au Fonds de solidarité vieillesse une participation aux dépenses qu'il prend en charge au titre des majorations de pensions pour les parents de trois enfants ou plus. Cette contribution est aujourd'hui fixée à 60 % desdites dépenses. L'article 70 élèvera ce taux à 70 % en 2009 et...

Plus sérieusement, la Commission européenne a constaté que la qualité de notre système de scolarisation précoce des enfants permet aux femmes françaises de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. Ainsi, 82 % des femmes travaillent et assument, seules ou en couple, le coût de l'éducation de leurs enfants. Enfin, je rappelle que le...

Je souhaiterais m'exprimer, monsieur le président.

Je regrette que l'on invoque l'argument de l'heure tardive pour m'empêcher de parler.