Interventions de Jacqueline Fraysse

Les ministres passent et repassent (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), mais, dans ce théâtre d'ombres, la feuille de route du Gouvernement reste la même, qu'il s'agisse de la dépendance ou du reste. Cela n'a d'ailleurs pas échappé à nos concitoyens, qui, si l'on en croit un récent sondage, sont 64 % à ne pas faire confiance au nouveau g...

Si c'était vrai, on n'aurait pas attendu si longtemps pour interdire ce produit !

Alors faites-le !

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je constate que les crédits du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » sont en recul dans ce projet de loi de finances, par rapport à l'année dernière : de 1,4 % pour les autorisations d'engagement et de 4,7 % pour les crédits de paiement. Cela me préoccupe, bien...

Autant dire que l'on ne s'y retrouve pas facilement ! J'ai consacré la seconde partie de mon avis à la création, le 1er juillet dernier, d'une nouvelle agence sanitaire : l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, encore appelée ANSES. Elle est issue de la fusion entre l'Agence française de sé...

Les dépenses d'AME augmentent en effet mais, comme l'a rappelé Mme la ministre, c'est essentiellement parce que davantage de personnes en bénéficient. Nous devons maintenir les traditions d'accueil et de solidarité qui nous honorent, et je regrette que ce sentiment ne soit pas partagé sur tous les bancs. Il faut rappeler très clairement que le...

Mme la ministre a tenu à le souligner. Je regrette moi aussi que le sentiment d'humanité ne soit pas largement partagé entre nous, mais passons sur ce point et insistons sur les questions de santé publique. Les personnes qui peuvent être atteintes d'affections contagieuses si elles ne sont pas traitées, d'une part, voient leur situation s'aggr...

Il faut croire que nous ne fréquentons pas les mêmes personnes. Je n'ai pas le sentiment que ces gens qui perçoivent 643 euros par mois aient comme principal souci d'aller se reposer en cure thermale ou de demander à avoir le nez refait. Passons là-dessus. Comme plusieurs collègues l'ont rappelé, personne ne soutient les fraudeurs.

Si les contrôles sont insuffisants, c'est dommage et il faut contrôler davantage ; nul ne dit le contraire. Cependant, une mission est en cours, dans laquelle M. Tian est rapporteur, et il aurait au moins pu attendre le résultat de ses travaux pour demander à ce que nous légiférions sur ce point. Pour toutes ces raisons, je suis contre cet amen...

Si, hélas !

Ils ne le sont pas !

Je ne partage pas l'opinion de mon collègue. Je pense que ce forfait d'un montant, d'entrée, de 30 euros va réduire les possibilités d'accès à l'AME. D'une part, il est dérisoire c'est une évidence au regard des finances de l'État.

D'autre part, il est au contraire lourd de possibles conséquences pour les personnes qui doivent s'en acquitter.

Mme la ministre a parlé d'un montant d'environ deux euros par mois. C'est dérisoire en valeur absolue mais cela devient quelque chose d'important lorsque l'on n'a que 634 euros par mois pour vivre.

Ce forfait est donc contre-productif. J'observe en outre que les forfaits ont toujours vocation à être augmentés ; nous en avons l'expérience. Le montant du forfait hospitalier, relativement modeste lors de son instauration, est aujourd'hui de 18 euros.

Pour toutes ces raisons, cette mesure est tout à fait contre-productive. C'est une mesurette mesquine au regard des finances de l'État et préoccupante quand on considère la fragilité du public visé.

Madame la ministre, nous nous sommes prononcés contre cette disposition, pour des raisons liées à la sécurité de la mère et de l'enfant que je ne peux développer car le temps m'est compté , mais aussi pour d'autres motifs. Tout d'abord, je veux dire à mon tour que je comprends et partage la volonté des mamans, ainsi que des papas d'ailleurs...

Par ailleurs, je m'étonne, moi aussi, du lobbying auquel nous sommes soumis. Aussi, je veux dire publiquement que nous n'avons jamais légiféré sous la pression de quelque lobby que ce soit

et j'espère que nous ne le ferons pas davantage aujourd'hui, en particulier dans un domaine où, je le répète, la santé, voire la vie, est en jeu. Enfin, il n'est pas inutile de rappeler que les progrès de la surveillance, des techniques et de la connaissance ont permis d'éviter que de nombreuses mamans ne meurent en accouchant chez elles dans...

J'ai bien entendu les arguments avancés par Mme la ministre et je l'en remercie. Elle a apporté quelques éclaircissements sur des questions que nous sommes sans doute nombreux à nous poser, notamment celles du lieu et de la sécurité. En revanche, elle n'a pas fourni, selon moi, de précisions suffisantes au sujet du financement des maisons de na...