Interventions de Jacqueline Fraysse

Oh non !

Aucune décision en ce domaine délicat n'est dénuée d'inconvénient. La ponction d'ovocytes est beaucoup plus contraignante, lourde, et même risquée, sur le plan médical que le recueil de sperme, et on manque cruellement d'ovocytes dans notre pays. La proposition du rapporteur me paraît tout à fait raisonnable. Elle se justifie même sur le plan m...

Je ne soutiendrai pas ces amendements car il me semble difficile, en l'état actuel de nos travaux, de prendre une décision aussi importante. La question de l'extension de l'aide à la procréation, hors du cadre médical, mérite d'être posée et ses conséquences correctement mesurées. En termes de coût, d'abord : l'AMP est remboursée par la sécurit...

Des auditions précédentes j'ai retenu que les possibilités offertes aujourd'hui par les cellules souches adultes et les cellules iPS permettent de limiter le recours aux cellules souches embryonnaires, non de s'en dispenser totalement. Il semble aussi qu'on aurait besoin dans notre pays de travailler davantage sur les cellules souches adultes c...

L'objectif, devenu assez consensuel, il faut s'en féliciter, est de ne pas entraver les recherches sur l'embryon au profit d'avancées pour l'humanité. Je suis, pour ma part, plutôt favorable à une autorisation encadrée. Vous pensez, monsieur Munnich, que cette autorisation serait une marque d'irrespect à l'égard de l'embryon. Je ne partage pas ...

Je me demande si l'interdiction de ces recherches ne constitue pas un plus grand manque de respect et je ne peux m'empêcher de trouver hypocrite le maintien de cette interdiction, assortie d'une dérogation pérenne.

Nous nous rejoignons tous sur le fait que, loin d'entraver la recherche, il faut au contraire la stimuler, la seule question étant de savoir si l'on doit préférer une autorisation encadrée à une interdiction assortie d'une dérogation sans limite de temps. Je veux bien croire, monsieur le ministre, que les deux solutions se ressemblent beaucoup,...

Si l'enfant le demande, on ne peut le lui refuser !

Ce n'est pas ce que j'avais compris.

Ils ont compris cela ? (Sourires.)

Nous n'avions pas approuvé la philosophie qui sous-tend le traité constitutionnel fondé sur le principe de la concurrence libre et non faussée tous azimuts. Nous avions appelé à voter contre lors du référendum. À cette occasion, vous aviez dû affronter la très légitime protestation populaire qui s'est élevée contre la désormais célèbre directiv...

Je répète que nous avons été nombreux à dénoncer la directive «services», dite Bolkestein, car cette entreprise de simplification des législations nationales a surtout pour but la libéralisation et la dérégulation des services entendus au sens large. Nous serons donc amenés à proposer la suppression de nombreux autres articles de ce projet de l...

L'article 2 propose de modifier le régime des organismes agréés intervenant dans la certification et la revente des dispositifs médicaux. Actuellement, la certification de conformité des dispositifs médicaux d'occasion doit être établie par le fabricant lui-même, ce qui est rare, ou par les organismes désignés par l'AFSSAPS. Or la directive «s...

Certes !

Il répond aux mêmes préoccupations que notre amendement précédent.

À l'heure actuelle l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux fait l'objet d'un contrôle régulier de la part d'organismes d'évaluation externes habilités à cette fin par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, l'ANESM. Dès lors, ces organismes sont r...

Nous proposons d'allonger jusqu'à la fin de l'année le délai de dépôt par les laboratoires des dossiers concernant les médicaments traditionnels à base de plantes qu'ils souhaitent maintenir sur le marché. Le délai prévu dans le texte présenté par le Gouvernement apparaît en effet trop court aux petites unités de production. Maintenir ou, pour ...

Je partage l'avis de M. Caresche. (L'amendement n° 43 rectifié est adopté.)

On ne donne pas une telle autorisation !

J'ai envie de dire que ce n'est pas en cassant le thermomètre que l'on fait baisser la température. Cet article ne nous convient pas du tout. Il est même grave, puisqu'il porte préjudice au spectacle vivant, l'une des activités culturelles originales et de qualité dont s'honore notre pays. De quoi s'agit-il ? À l'heure actuelle, l'exercice de...