Interventions de Jacqueline Fraysse
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Seule la personne ou l'instance à l'origine de l'hospitalisation devrait pouvoir former un recours suspensif à une mainlevée demandée par le juge des libertés et de la détention.
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Depuis 2007, ce gouvernement nous a habitués à mélanger allègrement intérêts publics et intérêts privés (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP), ce qui a conduit à des situations inacceptables et à des décisions dangereuses. Ainsi, la loi sur les jeux en ligne a permis à quelques amis d...
De même, la réforme des retraites, en encourageant le développement des fonds de pensions, va directement bénéficier au frère du Président.
Celui-ci, délégué général du groupe Malakoff-Médéric, vient en effet de lancer, au début de cette année, un fonds de pension en association avec la Caisse des dépôts et consignations. Quel flair ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Un autre exemple, plus dramatique, nous est fourni par l'affaire du Mediator, produit par les laboratoi...
Sur le dossier de la dépendance, allez-vous décider de résister aux lobbies ?(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
Je crois que, parce que nous avons soupesé tous les éléments du débat, nous pouvons maintenant introduire le choix dont vient de parler M. Lagarde. Il devra s'effectuer dans un cadre précis. Je comprends les craintes exprimées par le rapporteur concernant les dérives possibles, notamment celles liées aux projets morbides. Cependant, la rédacti...
Voilà le vrai débat !
Raison de plus pour qu'on en parle !
Elle est pourtant importante : il y est question de la réussite de l'opération !
Au moins, c'est clair.
Ça existe pourtant !
Ce n'est pas vrai !
Je vais donner mon opinion sur l'article 23 à cette occasion, monsieur le président. Nous sommes à un moment important du débat puisque cet article concerne les embryons et la recherche, activité essentielle pour l'humanité. J'ai entendu des avis différents parmi les députés, mais aussi parmi les chercheurs. Certains d'entre eux disent que la ...
Il y a donc au moins un de nos collègues qui pense qu'il faut absolument interdire cette recherche Je n'imaginais pas que ce soit encore possible en 2011 ! Mais vous avez bien sûr le droit d'avoir cette opinion.
Je pense que l'immense majorité des membres de cette assemblée et, au-delà, des citoyens de ce pays considèrent que la recherche est une impérieuse nécessité quand elle a une finalité médicale, y compris dans l'intérêt de l'embryon lui-même et dans la perspective des soins à lui apporter. C'est donc une impérieuse nécessité de ne pas l'interdir...
C'est pourquoi notre amendement propose de modifier la loi pour passer du régime de l'interdiction-dérogations au régime de l'autorisation strictement encadrée, ce qui permettrait à la fois de garantir la recherche tout en restant bien sûr fermes sur des positions éthiques qui, elles, je l'espère, sont complètement partagées par nous tous. Mon...
Vous n'en êtes donc pas satisfait, et nous non plus. Il faut sortir de cette ambiguïté. À cette fin, mes chers collègues, vous pourriez voter avantageusement notre amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 22, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Si, avec l'amendement n° 45 ! (L'amendement n° 196, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
