Interventions en hémicycle de Jacqueline Fraysse

Ça, c'est bien !

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne votera pas ce texte, hors sujet, qui ne répond pas au problème complexe et douloureux qu'il prétend résoudre. Il s'agit d'une question de santé publique ; or, en la matière, nous manquons cruellement de moyens. La misère de la santé scolaire en est une illustration. Vous souhaitez vouloir cont...

Alors, affirmer la main sur le coeur qu'il faut renforcer cet enseignement ne mange pas de pain !...

mais cela ne trompe personne. Le débat qui vient d'avoir lieu me conforte dans l'opinion que j'ai exprimée lors de la discussion générale. Les amendements Mme Boyer, retirés un à un, sont de nature à confirmer cette opinion.

Il s'agit bien d'un texte d'affichage visant à donner la parole à Mme la ministre, mais surtout à vous donner bonne conscience face à l'insuffisance de votre politique de santé publique. Pour notre part, nous ne cautionnerons pas cette démarche dangereuse.

Les députés qui vous présentent cet amendement souhaitent renforcer le rôle du Haut conseil et lui permettre de prendre des initiatives en toute indépendance. Après l'alinéa 6 de l'article 2 du projet de loi selon lequel le Haut conseil des biotechnologies « procède ou fait procéder à toutes expertises, analyses ou études qu'il juge nécessaires...

Cet amendement a pour objet d'écrire, après l'alinéa 7 de l'article 2 du projet de loi, que les avis et recommandations du Haut conseil des biotechnologies font état des positions non consensuelles qui se sont exprimées. Ce mode de fonctionnement avait été adopté et apprécié lors du Grenelle de l'environnement. Nous pensons qu'il peut permettre...

L'amendement n° 336 a pour ambition de démocratiser la nomination des membres et des présidents de chacun des deux comités du Haut conseil, ainsi que du président de ce dernier, tous nommés par décret du Premier ministre. Si les membres du comité scientifique peuvent être choisis directement par le Premier ministre, en revanche il nous semble ...

Pourquoi avez-vous peur de la société civile ?

Nous souhaitons rédiger ainsi les deuxième et avant-dernière phrases de l'alinéa 15 : « Après examen par ce dernier le comité de la société civile , les deux comités siègent ensemble en réunion plénière et élaborent conjointement un avis qui fait notamment état des positions non consensuelles. Le président du Haut conseil transmet l'avis du ...

Tout à fait !

J'espère !

Je ne le souhaite pas, mais je prends acte de ce qui vient de m'être dit.

L'article 2 vise à établir un Haut conseil des biotechnologies chargé d'éclairer le Gouvernement sur les organismes génétiquement modifiés et de formuler des avis. Il pose la question essentielle de la finalité des OGM et de leur contrôle démocratique. De tout temps, l'intelligence humaine s'est appliquée à améliorer les semences à partir de c...

Le président a le droit d'être intelligent !

En fait, c'est le président qui nous fait perdre du temps !

Il a été puni !

Nous discutons ce soir de la ratification du traité de Lisbonne, sujet essentiel puisqu'il concerne les peuples de notre pays et des vingt-six autres États membres de l'Union Européenne, soit 500 millions de personnes. En fait, nous débattons de deux préoccupations du reste étroitement liées : le contenu du traité et les modalités de sa ratifi...

Il n'échappe à personne qu'il s'agit d'une manoeuvre, et c'est pourquoi nous avons refusé de cosigner cette motion comme on nous l'avait proposé. Par contre, nous qui, avec tant d'autres, agissons depuis des mois dans nos circonscriptions et au Parlement pour obtenir un référendum je rappelle que c'était l'objet de la proposition de loi que n...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous discutons aujourd'hui vise à transposer dans le droit français cinq directives européennes. D'apparence purement techniques, celles-ci portent sur un sujet essentiel, la qualité et la sécurité des produits de santé. Elles comportent un certain nombre d'av...