Interventions en hémicycle de Jacqueline Fraysse

Les gens vivent-ils mieux ?

Les interventions de mes collègues le confirment : l'article 17 prolonge le travail de démolition sociale engagé à l'occasion de cette réforme. Ce texte assouplit les possibilités de recours au forfait en jours. Vous commencez par élargir les catégories de salariés concernés par les forfaits en heures sur la semaine ou sur le mois. Depuis la l...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais d'abord traiter du problème des dettes de l'État, dont le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui explique qu'elles sont dues pour deux tiers au non-remboursement d'exonérations de cotisations sociales patronales. Si nous avons souvent eu l'occasion de dire combi...

Les syndicats évaluent cette diminution à 357 emplois équivalents temps plein en un an, situation qui va encore rapidement s'aggraver en raison des départs massifs à la retraite à partir de 2010-2015. Pourtant, s'ils étaient en nombre suffisant, les médecins de santé scolaire pourraient mener une action très significative auprès des jeunes dan...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lorsque l'on interroge les Français sur leurs préoccupations, leurs attentes et leurs priorités, ils placent immédiatement derrière la lutte contre le chômage, la préservation de leur système de santé et de protection sociale. C'est dire s'ils y sont attachés. Ce système, hérité d...

Il s'agit d'en conserver les fondamentaux pour les adapter à la société d'aujourd'hui

afin de préserver ses caractéristiques essentielles, c'est-à-dire la solidarité, l'équité et l'efficacité, auxquelles nos concitoyens sont à juste titre si attachés. Malheureusement, c'est pratiquement, point par point, le contraire de toutes les dispositions que vous prenez.

Avec la mise en place des franchises médicales (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), qui sont venues s'ajouter au forfait hospitalier, à la participation forfaitaire de 1 euro, au ticket modérateur, au forfait de 18 euros pour les actes de plus de 98 euros, sans compter les déremboursements de médicaments, v...

Si vous voulez, madame.

Peut-être êtes-vous satisfaite d'avoir 500 millions d'euros de déficit. Mais moi, cela ne me satisfait pas.

Pendant ce temps prospèrent les cliniques privées, dont le chiffre d'affaires augmente autour de 8 % par an de façon constante depuis bien des années, permettant à certaines d'entre elles, comme la Générale de santé, d'arroser leurs actionnaires de dividendes exceptionnels. Vous fermez maternités et hôpitaux de proximité, provoquant de véritabl...

Comme si faire le ménage dans un hôpital ou servir des repas tenant compte des régimes selon les pathologies et les traitements en cours relevait d'un banal service. L'absence de personnel formé pour ces activités spécifiques en milieu hospitalier conduit à une baisse de la qualité de prise en charge, et même, parfois, à des erreurs qui peuven...

Et ces inégalités sont encore aggravées par le retard pris et maintenu de la filière de formation des médecins généralistes. Car, si nous saluons tous ici, dans une belle unanimité, leur place et leur rôle essentiel, force est de constater que les moyens financiers permettant des évolutions concrètes significatives ne sont pas au rendez-vous. ...

qui n'ont pas prouvé leur efficacité et qui ne sont donc rien d'autres que des cadeaux au patronat 28,7 milliards d'euros en 2007, 32,4 milliards cette année, soit une progression de 12,9 %. À cette liste des cadeaux aux amis, il faut ajouter le refus persistant de faire contribuer les revenus des placements financiers des plus aisés de ce ...

Toutes ces mesures ne sont pas seulement inéquitables, ce qui est déjà beaucoup, mais elles privent au surplus les caisses de la sécurité sociale de ressources précieuses. Finalement, on peut dire sans exagération que vous cultivez le déficit des comptes sociaux pour mieux mettre à mal notre système.

Vous vous en servez en les dramatisant auprès de nos concitoyens pour leur faire accepter vos choix de fond, qui consistent à livrer les dépenses de santé aux assurances et, plus largement, au secteur privé. Nous pourrions pourtant, dans un pays comme la France, faire le choix de garder les principes de fond du système solidaire plutôt que de ...

Cela permettrait aussi de revaloriser le travail, un souhait qui semblait être cher à notre Chef de l'État. On pourrait également valoriser le travail en modulant l'assiette des cotisations sociales patronales. Quand on pense qu'aujourd'hui les entreprises qui embauchent, qui créent de l'emploi et contribuent à la lutte contre le chômage, paie...

Il ne suffit pas de saluer, comme je l'ai si souvent entendu ici, le médecin généraliste pour son rôle essentiel d'orientation et d'appréhension du patient dans sa globalité. Il faut lui donner les moyens d'exercer dans de bonnes conditions et dans toutes les régions du pays.

Pivot de notre système de santé, il est le véritable coordinateur du parcours de soins. Son mode de rémunération devrait en tenir compte. Ainsi, plutôt que d'autoriser sans limite les dépassements d'honoraires, qui ont doublé en quinze ans selon un rapport de l'IGAS publié l'an dernier, pour une somme de 2 milliards d'euros sur les 19 milliard...

Elle permettait, à côté du paiement à l'acte, de dédommager de manière forfaitaire le médecin pour des activités qui ne sont actuellement pas prises en compte. J'étais la semaine dernière à un colloque organisé par Espace généraliste. J'y ai entendu des pistes de réflexion et des propositions très pertinentes. Il est dommage que le ministère d...