Interventions en hémicycle de Jacqueline Fraysse

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 1351, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Ils sont défendus. (Les amendements nos 1356, 1353, 1354 et 1355, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Ils sont défendus. (Les amendements nos 1357, 1358 et 1352, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (L'article 28, amendé, est adopté.)

Cet amendement vise à laisser à toute personne physique ou morale le temps nécessaire pour engager toute procédure visant à prévenir un préjudice lié à l'utilisation ou à la mise en culture d'organismes génétiquement modifiés. Il s'agit d'éviter des conflits vous en connaissez quelques-uns, monsieur le ministre ! et les actions judiciaires ...

Nous ne pouvons continuer à légiférer à l'aveuglette ; les études d'impact, prévues dans cet article, sont donc une très bonne chose. Pour que la mesure soit pleinement efficiente, mieux vaut prévoir une contrainte, pour ne pas dire une sanction. Notre amendement n° 1801 prévoit donc que l'étude d'impact doit être réalisée « sous peine d'irrece...

Défendu. (L'amendement n° 1802, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 1803, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 1799, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Il est prévu, à l'alinéa 11, que les formations initiale et continue dispensées aux agents de l'État comportent des enseignements consacrés au développement durable et à la prévention des risques sanitaires et sociaux. Or nous souhaitons qu'ils soient également sensibilisés à la prévention des risques environnementaux. (L'amendement n° 1800, a...

Nous avons pu constater que la fiscalité peut être un levier intéressant en matière de politique environnementale. Ainsi le « bonus-malus » qui a été mis en place cette année pour les automobiles a été concluant, puisqu'il a nettement favorisé la vente de véhicules peu consommateurs d'énergie. Nous proposons donc que soit mis en place, dès le ...

Je le maintiens. (L'amendement n° 1798 n'est pas adopté.) (L'article 42, modifié par les amendements adoptés, est adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 1807, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il nous paraît souhaitable que, dans l'esprit du Grenelle, les associations et fondations reconnues comme représentatives soient associées à l'élaboration de la stratégie nationale du développement durable. Tel est l'objet de notre amendement.

Nous ne voyons pas pourquoi la concertation serait exigée au niveau national, et pas au niveau régional. Il nous semble qu'elle est tout autant valable à ce niveau. Tel est l'objet de cet amendement.

Cet amendement vise à rendre obligatoire et à harmoniser à l'échelle du pays les instruments locaux de lutte pour le développement durable. Un plan de développement durable intégrera un bilan en émission de gaz à effet de serre et comportera les principales préconisations visant à limiter les effets sur l'environnement, en particulier sur le cl...

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 1811, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous souhaitons que les dispositions et les grands principes dont nous débattons depuis longtemps maintenant soient mis en oeuvre. Pour cela, il nous semble nécessaire que l'État mette à l'étude une augmentation significative de ses concours financiers aux collectivités et mette en place une véritable péréquation entre collectivités, ceci afin ...

Il est défendu.

Oui. (Les amendements nos 1880, 1829 et 1830, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Nous souhaitons que l'élaboration d'un rapport annuel sur le développement durable des sociétés et des filiales des groupes soit une obligation.