Interventions en hémicycle de Jacqueline Fraysse
1547 interventions trouvées.
Il s'agit de diminuer l'utilisation d'alluvions fluviaux en leur substituant d'autres matériaux, et de fixer des objectifs précis dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. (L'amendement n° 347, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 1391, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il s'agit de protéger les sites du réseau Natura 2000 contre la construction de nouveaux barrages. (L'amendement n° 1392, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La loi du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux et la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques prévoient des procédures préalables en cas d'installation, de travaux ou d'usages dans une zone humide. Mais ces zones sont mal définies, ce qui a conduit à de nombreux contentieux. Notre amendement tend à ce q...
Ces quatre amendements visent à limiter les obstacles aux migrations des poissons. M. Chassaigne m'a demandé d'insister particulièrement sur l'amendement n° 1365, qui tend à faire mettre rapidement à l'étude l'effacement des barrages hydroélectriques de Poutès, dans le sous-bassin de l'Allier, de Vezins et de la Roche-qui-Boit, dans le bassin d...
Ces amendements tirent les conséquences du fait que l'analyse chimique de l'eau est un indicateur facilement accessible, mais qui ne permet pas d'évaluer la qualité globale des masses d'eau et des cours d'eau. (L'amendement n° 1360, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'amendement n° 1361, repoussé par la commission et...
Défendu ! (L'amendement n° 1314, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement n° 1315 est défendu ! (L'amendement n° 351, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'amendement n° 1315, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu ! (L'amendement n° 1316, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il s'agit de mettre à l'étude des modalités de soutien spécifique à l'installation et à la conversion pour assurer un maillage cohérent des exploitations et une présence homogène de celles-ci sur les territoires.
L'amendement n° 1318 vise à ce que les objectifs très ambitieux fixés pour les surfaces agricoles utiles en agriculture biologique 6 % en 2012 et 20 % en 2020 s'accompagnent dès 2009 d'une forte réévaluation des soutiens existants à l'installation, à la conversion et au maintien de l'agriculture biologique, ainsi que de la possibilité de cu...
Oui. (Les amendements nos 1322 et 1323, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Il est défendu. (L'amendement n° 1324, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu.
Cet amendement, bref et explicite, tend à insérer la phrase suivante : « L'État respectera l'utilisation de semences de ferme en garantissant un cadre réglementaire plus souple pour les agriculteurs choisissant cette pratique qui limite les traitements phytosanitaires. »
La mise en place d'un plan d'urgence en faveur de la préservation des abeilles suppose que soit menée en amont une étude toxicologique complète concernant l'ensemble des substances et molécules chimiques couramment utilisées par le secteur agricole.
Il est défendu.
À la lumière de ces explications, je retire l'amendement. (L'amendement n° 1367 est retiré.)
C'est un amendement qui peut sembler rédactionnel, mais qui n'est pas que cela. Les nouvelles exigences d'encadrement des professions de distributeur et d'applicateur de produits phytopharmaceutiques et phytosanitaires sont de trois ordres : formation, identification, séparation des activités de vente et de conseil. Or la rédaction actuelle la...
L'amendement n° 1330 vise à mettre en oeuvre une taxe sur les flux de transports de produits alimentaires, particulièrement pour les denrées périssables, afin d'inciter à une relocalisation des productions alimentaires pour intensifier la réduction des émissions de gaz à effet de serre tout en dynamisantr les territoires agricoles. L'amendemen...
