Interventions en hémicycle de Jacqueline Fraysse

C'est la même préoccupation. (L'amendement n° 1903, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous souhaitons que les rapports annuels sur le développement durable puissent inclure les activités des sous-traitants.

Il est défendu. (L'amendement n° 1831, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous souhaitons que soient intégrés dans les rapports annuels les dommages environnementaux et sociaux commis dans les pays étrangers.

Il est défendu. (L'amendement n° 1834, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 1835, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous souhaitons, non seulement que les entreprises opérant des investissements socialement responsables soient soutenues, mais aussi que celles qui font l'inverse soient sanctionnées. C'est pourquoi nous proposons d'ajouter les mots : « et, à l'inverse, les aides financières pourront être retirées aux entreprises qui n'opèrent pas un tel invest...

Il est défendu. (L'amendement n° 1837, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous proposons que les filiales soient également concernées par les dispositions de l'article, y compris en dehors de l'espace communautaire, puisqu'il s'agit bien de l'environnement de la planète.

Nous souhaiterions préciser ce premier alinéa en ajoutant une phrase compréhensible immédiatement : « L'État développera et renforcera les actions d'éducation et de sensibilisation à l'écologie et au développement durable, à l'école, au collège et au lycée. »

Nous pensons que les effets sur la santé humaine des produits phytopharmaceutiques utilisés en agriculture devraient être enseignés aux jeunes qui entrent en formation agricole. Il est important qu'ils aient connaissance de ces aspects. (L'amendement n° 1847, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 1846, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 1845, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous pensons qu'il ne faut pas limiter aux universités et aux grandes écoles, cet enseignement de l'écologie et du développement durable. Nous pensons qu'il faudrait l'étendre aux jeunes des filières professionnelles, particulièrement concernés par ces questions. (L'amendement n° 1848, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas a...

Cet amendement répond à la même préoccupation que le précédent. (L'amendement n° 1849, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

C'est la même chose. (L'amendement n° 1850, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Pourquoi cet institut dispensant des formations continues de très haut niveau en matière de développement durable, prévu à l'alinéa 5, s'adresserait-il seulement aux décideurs ? Cela nous semble restrictif et injuste vis-à-vis des professionnels, des membres ou responsables d'associations. Pourquoi limiter cet accès aux seuls décideurs ? C'est ...

Non, ça, c'est le Président Sarkozy qui le dit !

L'article 16 modifie le contingent annuel des heures supplémentaires et supprime le repos compensateur. Il ouvre ainsi la voie à une utilisation massive des heures supplémentaires par les employeurs sans aucune garantie, d'ailleurs, en termes d'augmentation de salaire. Actuellement, le contingent d'heures supplémentaires est soit fixé par la...

Nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer les carences du contrôle du paiement par les employeurs des heures supplémentaires effectuées par leurs salariés heures supplémentaires qui sont d'ailleurs, dans bien des cas, non déclarées , ainsi que la nécessité de s'assurer du respect des dispositions d'ordre public social visant le repos compensat...