Interventions en hémicycle de Jacqueline Fraysse

privatisation, ensuite, pour les usagers qui, de forfaits en franchises, de déremboursements en dépassements d'honoraires, ont vu augmenter considérablement le reste à charge et sont invités à souscrire des assurances complémentaires de plus en plus élevées.

Quant à l'étatisation, elle est patente en ce qui concerne les modalités de financement, avec un glissement marqué vers l'impôt CSG, alcool ou tabac ,

au détriment des cotisations sociales patronales. Je rappelle qu'entre 1978 et 2006 la part des cotisations est passée de 97 % à 72 %, tandis que celle des impôts et taxes affectées est passée de 3 % à 28 %. L'étatisation est également patente en matière de pilotage de notre système de soins, avec la mise en place des ARH et, prochainement, d...

Elles n'ont besoin de rien, les familles !

La première année seulement !

Ce PLFSS n'avance aucune proposition sérieuse de financement nouveau, juste, équilibré et pérenne.

J'étais là, madame ! Vous devriez aller voir l'ophtalmologue pour rajuster vos lunettes (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP), car j'étais là pour écouter Mme Bachelot et M. Woerth, et j'ai entendu leurs réponses, mais je vous pardonne.

Vous avez une complémentaire qui prendra les frais en charge, sans doute. Je disais donc que ce texte n'avance aucune proposition sérieuse de financement juste, équilibré et pérenne de notre protection sociale. Il ne prend même pas en compte les préconisations issues du travail de notre commission comme son président l'a souligné , pas plus...

Madame la présidente, je défendrai ensemble les amendements nos 1310, 1311, 1312, 1377, 1378 et 1379, qui visent à favoriser la traçabilité, en exigeant une certification des bois importés en France. Notre préoccupation est la gestion durable du bois.

Madame la présidente, je précise que les amendements 1378 et 1379 portent sur la réglementation communautaire. J'aimerais connaître la position que la France a adoptée, dans le cadre des actuelles négociations européennes, concernant la gestion durable des forêts.

Je tiens beaucoup à la tenue d'un débat démocratique où chacun peut dire ce qu'il pense. Cela donne de la valeur au texte, quels que soient les bancs d'où les remarques proviennent. S'agissant de l'article 19, mon collègueAndré Chassaigne, qui a suivi tous nos débats, mais qui, retenu à un congrès d'élus, vous prie d'excuser son absence, aurai...

Je m'en félicite !

Nous proposons de compléter l'alinéa 2 de l'article 23 par les mots : « en tenant compte de leur impact sur l'environnement et la biodiversité ». Dans le but de responsabiliser les entreprises, cet amendement reprend l'objectif de mise à contribution des entreprises en fonction de l'impact de leurs activités sur l'environnement et sur la perte ...

Défendu également.

L'amendement n° 1639 vise, comme cela était prévu par l'engagement n° 148 du Grenelle de l'environnement, à prendre en compte, en matière de qualité d'air intérieur et extérieur, l'ensemble des produits polluants référencés par l'Organisation mondiale de la santé, ce qui est un gage de sérieux. La liste me semble relativement complète.

L'amendement n° 1638 vise à modifier la première phrase de l'alinéa 3 pour étendre le champ d'application des dispositions prévues aux produits d'entretien de la maison et aux produits ayant pour fonction de diffuser des substances dans l'air, tels les désodorisants ou l'encens. Des études ont montré que certains pouvaient être à l'origine d'un...

L'amendement n° 1659 rectifié concerne également les seuils d'exposition. À côté des substances réputées dangereuses, il en est d'autres qui le deviennent lorsqu'elles sont en trop grande concentration dans l'air. Il est donc indispensable sinon toujours facile d'étudier ces concentrations pour protéger la population et déterminer des seuil...

Mon voisin, M. Paul, ne retire jamais un amendement ! (Rires.)

L'amendement n° 1389 tend à garantir aux agences de l'eau des moyens de financement supplémentaires pour qu'elles puissent mener des actions plus nombreuses et plus efficaces afin de réduire la présence des substances dangereuses dans les milieux aquatiques. (L'amendement n° 1389, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Les principes de la loi sur l'eau de 2006 ne sont pas tous appliqués, notamment en ce qui concerne l'utilisation des produits biocides. Par notre amendement, nous demandons au Gouvernement de s'engager à adresser, au plus tard le 30 juin 2009, aux services déconcentrés et à l'ensemble des collectivités territoriales, une circulaire reprenant l'...